Droit Communication Audiovisuelle

Droit de la propriété intellectuelle Support de cours n°1 Semaine 05 – 09 octobre 2009 Présentation Importance des droits de la propriété intellectuelle pour une entreprise ou un individu. Ses biens ne sont pas constitués uniquement d’éléments corporels mais aussi d’éléments incorporels qui sont un actif de son patrimoine et sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Acquisition des bases pour protéger, exploiter et défendre ces droits de propriété intellectuelle dans un contexte

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

La contrefaçon 1 Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ; - toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LES NOUVELLES TECHNIQUES PUBLICITAIRES Chronique réalisée par Melle RODRIGUEZ Aurélie Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Master Recherche « Droit des médias » Aix-en-Provence 2006-2007 Université Paul Cézanne U III La publicité audiovisuelle telle que nous la connaissons aujourd’hui en France se distingue parfaitement des programmes et aucune confusion n’est possible dans l’esprit

Pauline LEG EFAP 4 AGENCE & ENTREPRISE STAGE EFAP 4 AGENCE & ENTREPRISE ASSISTANTE COMMUNICATION EDITORIALE WEB DE W9 Maître de stage : José VIRGILI Introduction En tant qu'élève en quatrième année à l'EFAP, section Agence & Entreprise, j'ai l'opportunité d'effectuer un stage au sein du groupe M6, pour la chaîne leader de la TNT, W9. Cette expérience professionnelle m'a été proposée pour une durée de six mois. Ayant debuté

anglophone) ou audiovisuelle. Un rough: illustration rapide de ce qu’on va faire en photo Une copie stategie: Document détaillant ce que l'agence se propose de faire en faveur du produit et/ ou de l'annonceur. Elle constitue la réponse de l'agence au briefing annonceur. On la définit généralement en six éléments principaux : 1) la cible de la communication (sexe, âge, CSP, socio-styles, localisation géographique…) 2) l'objectif à atteindre à l'aide de la communication (augmenter la notoriété

Synchronisation : Définition, droits et ayants droit (partie 1 sur 5 du dossier “Synchronisation Musique : Théorie, Enjeux et Pratiques”) Traiter de la synchronisation peut s’avérer périlleux. C’est un terme à la fois beaucoup utilisé et souvent méconnu. La difficulté de définir et présenter précisément la notion de synchronisation tient au fait que c’est à la fois une notion qui n’est pas définie par les textes, et dont la pratique est assez technique. Contrairement aux

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Quelles sont les conséquences économiques de la médiatisation audiovisuelle du football de haute compétition ? ------------------------------------------------- LONG Introduction Au cours de ces vingt dernières années, le sport professionnel a connu

indirectement l’accès aux médias audiovisuels. La réglementation française prévoit que, durant la pré-campagne, les médias audiovisuels doivent couvrir les candidats de façon "équitable". Comme cette notion n’a jamais été définie précisément par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la pratique est de considérer qu’il y a équité lorsque le temps d’antenne consacré à un candidat est proportionnel à son importance politique. Et pour déterminer celle-ci, les médias audiovisuels s’appuient essentiellement

La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ; - toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet; - toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur