Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

les chambres de la politique générale du Gouvernement » (article 6). Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité parlementaire. * N'ayant aucune existence constitutionnelle, le Président du Conseil n'a pas de pouvoirs propres. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent l'intégralité du pouvoir exécutif au Président de la République et à son Gouvernement. * L'article 3 de la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics précise que « Chacun

régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme)

Le Pouvoirs du présidents de la république sous la Veme république Contrairement aux président de la III eme et de la IV eme république qui n'étaient, aux dires du Général De Gaulle en réaction à la crise du 1877, là que pour « inaugurer les chrysanthèmes », les pouvoirs du président de la V eme république ont considérablement évolués. Grâce à l'impulsion du général de Gaulles et au discours de Michel Debré, qui qualifiera le président de la république de « clé de voute des institutions », va

....................................... 7 b) Les trois lois constitutionnelles de 1875 ................................................................................8 c) Les ambiguïtés du compromis républicain........................................................................... 10 2. La crise du 16 mai 1877............................................................................................11 a) Le déroulement de la crise ...........................................................

jeu de républicains. Mais Adolphe Thiers tient bon, il reste sur ces idées. 4. La chute de Thiers ● Les monarchistes, devant les décisions républicaines de Thiers décide de ne plus approuver ses décisions à l'assemblée. Thiers doit démissionner en Mai 1873. ● Élu pour sa neutralité, il doit sa chute à son penchant pour les républicains, il est désavoué par les monarchistes. ● Après la démission et la chute de Thiers, un légitimiste est nommé président, c'est le Général de Mac-Mahon. B. La présidence

cause. L’élaboration de la Constitution va prendre 4 ans de 1871 à 1875. Pendant 1874-75 une série de lois von être votées qu’on va appeler les lois constitutionnelles qui établiront la Constitution. Elles ont été votées pendant plusieurs semaines. La question monarchique disparait. Le pouvoir vient alors de la Nation. Dans ces lois constitutionnelles il y a deux articles qui poseront problème : l’ Article 5 : Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre

en place, et ce n’est qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des pouvoirs

Droit Constitutionnel IIIe République : Régime Parlementaire Dualiste à Moniste Régime Dualiste est le 1er à avoir été développé lors de la naissance des 1ers régimes parlementaires en Europe : Angleterre et France. Ce régime assure une démocratie plus grande puisque le gouvernement est à la fois responsable devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Il repose sur la possible égalité entre les pouvoirs  « check and balance » le pouvoir exécutif ne peut prendre le pas sur le législatif

envoyer des représentants à l'assemblée. B) La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Le projet proposé aux Français par le référendum est promulgué le 2 novembre 1945. Ce texte limite le pouvoir constituant de l'assemblée et organise le nouveau gouvernement provisoire. Le pouvoir constituant de l'assemblée Cette loi du 2 novembre 1945 limite le pouvoir constituant de l'assemblée : il est prévu que le projet de loi constitutionnelle sera soumis à référendum : le texte est élaboré par

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient