Droit Contrats Speciaux

La vente électronique Droit des contrats spéciaux , Licence 3 Groupes 1 et 2 « Société de l'information », « cyber-commerce », « village global », « monde virtuel », les formules se disputent pour résumer les nouveaux cadres d'action et de relations offerts par les progrès de l'informatique et des télécommunications. De fait, la saisie informatique de textes, d'images et de sons, et leur transmissibilité électronique ouvrent sur une forme inédite d'échange car noué instantanément et parfois

LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section 2 : Les conditions relatives au gérant libre : 8 Section 2 : Les conditions de forme du contrat de location-gérance

CHAPITRE V : LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL La suspension du contrat de travail est définie comme une interruption momentanée des effets du contrat sans qu’il y ait rupture de celui-ci. Les causes de suspension sont d’origine légale et peuvent être liées à l’employeur comme au travailleur. Section I : Généralités L’article 41 du Code du Travail énonce quatorze cas de suspension du contrat de travail. Le contrat est suspendu : 1. en cas d’indisponibilité du travailleur résultant d’une

contact avec le monde professionnel et de s’initier dans la vie d’un cabinet et le travail en équipe. Une première partie présentera le cabinet Socomo et les travaux effectués durant le stage puis une seconde partie traitera le thème sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. PARTIE I Présentation de la SAS SOCOMO et des missions effectuées Présentation de la SAS SOCOMO La SAS SOCOMO est détenue à

une société (Cerinco) achète les locaux et le matériel d’une entreprise de briqueterie appartenant à autre société (X BTC) pour un prix d’environ 1,8 M de F et le terrain appartenant à un actionnaire de cette dernière, pour un prix d’ 1F. Dans le contrat de vente il est stipulé que la société s’étant porté acquéreur (Cerinco) reprend à son compte les dettes de la société venderesse (X BTC) et que le terrain vendu est grevé d’hypothèque au profit d’une société de crédit-bail. La société s’étant porté

V : PLAFONDS ET TAUX DE REMBOURSEMENT DES ACTIONS DE FORMATION PARTIE 2 : LES INTERVENANTS DANS LE SYSTEME DES CSF CHAPITRE I : LE COMITE DE GESTION DE L’OFPPT CHAPITRE II : LE COMITE CENTRAL DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CCCSF) CHAPITRE III : LES COMITES REGIONAUX DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CRCSF) CHAPITRE IV : LA COMMISSION « GRANDS ETABLISSEMENTS »(CGE) CHAPITRE V : L’UNITE DE GESTION DES CSF CHAPITRE VI: LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DES CSF PARTIE 3 :

Section 1 : définition Le contrat peut être défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. (Le D.O.C ne fait pas la différence entre le terme contrat et convention). Le terme de contrat fait naître des obligations, c'est étroit ; mais la convention c'est plus large, elle peut faire naître, modifier ou éteindre une obligation. Elle peut faire naître autre chose qu'un droit personnel ex : le contrat de vente, c'est un transfert de

l’administration On appelle actes de l’administration non pas les tâches matérielles accomplies par ses agents mais les actes juridiques accomplis par eux. Ces actes juridiques appartiennent à deux grandes catégories, les actes unilatéraux et les contrats. Les actes unilatéraux sont, le plus souvent, des décisions qui modifient la situation des administrés sans leur consentement. C’est pourquoi on les appelle unilatéraux. Ils sont obligatoires sans que le consentement ou l’accord des administrés

les actions (ou opération administrative). Cette distinction est déterminante, tous les actes et actions de l’administration sont susceptibles d’être contrôlés par le juge administratif. Il contrôle la conformité au droit des actes et des actions. Il vérifie qu’ils sont conformes au droit objectif ( : ensemble des lois et règlements hiérarchiquement supérieurs). Quand le juge contrôle les actions administratives il est amené à contrôler les actes qu’entrainent ces actions, il est conduit à résoudre

combiné. Deux critères : Nature et poids pour type de wagon ; Importance de l’expédition pour type d’acheminement. Les différents types de wagon : Couvert (à essieu) ; Plat ; Tombereaux (à bogies) ; Trémie (ouverts, toit ouvrant) ; Spéciaux (marchandises lourdes et dimensions exceptionnelles). Il existe deux types d’acheminement : Train entier : son acheminement se fait sans remaniement d’un expéditeur unique vers un destinataire unique ; Il existe trois configurations de train