Droit de l'Union européenne

1) Objectifs et fonctionnement de l’Union Européenne ? L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la

La protection des droits fondamentaux exercée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) Introduction « Les Droits Fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de Justice assure le respect.» Cette proclamation est issue d'un arrêt fondateur de la CJUE en date du 14 mai 1974 Nold. La CJUE, anciennement appelée Cour de Justice des communautés européennes, a été créée par le Traité CECA du 18 avril 1951, elle est devenue une « institution commune »

D’UNE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION Les droits fondamentaux se définissent comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les droits fondamentaux individuels

illimitée des EPIC et le droit de l’Union Europeene des aides d’Etat. La France a connu deux grandes vagues de nationalisation. La première, après la Seconde guerre mondiale, visait des entreprises privées dans des secteurs clés de l’économie : l’énergie (EDF), les transports (SNCF), les banques… Une seconde vague a eu lieu avec l'alternance politique de 1981. Cependant, l’Europe a été touchée par le processus inverse dans les années 80, dû à l’ouverture croissante du marché européen à la concurrence

FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/335 DÉCLARATIONS ANNEXÉES À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI A ADOPTÉ LE TRAITÉ DE LISBONNE signé le 13 décembre 2007 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/337 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante

structuré Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. Depuis 2000, lors du conseil européen, les droits fondamentaux européens sont protégés par une charte qui s’apparente à un catalogue des droits dont doit bénéficier tout citoyen européen. Cette charte s’articule autour des six thèmes forts des droits fondamentaux européens à savoir : dignité, liberté, égalité, solidarité

Journal officiel de l’Union européenne Édition de langue française Numéro d'information C 83 ISSN 1725-2431 Communications et informations Sommaire 53e année 30 mars 2010 Page 2010/C 83/01 Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Version consolidée du

Licence en Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux

historique, définition termes citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...) A) Histoire et textes fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend

une Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) ? Est-elle d’une quelconque utilité ? Un manque comblé dans la dimension de l’idée européenne ? Mercredi 24 février 2010 Les droits fondamentaux sont au cœur des débats juridiques tant ils impactent les différentes branches du droit et montrent le regain d’un certain humanisme fortement teinté d’individualisme. Ils représentent l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un Etat de droit et dans une