Droit De La Concurrence Ententes Prix

Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations en vigueur comme pour ce qui concerne la fiscalité, les sociétés commerciales, la concurrence ou le

Depuis quelques années, en droit de la concurrence, on se rend compte que les aspects économiques des opérations de concentration priment de plus en plus sur les aspects juridiques, ce qui amène notamment à tenir compte des gains d’efficacité des entreprises lors de ces opérations. Citons l’économiste Ernest Gellhorn qui a affirmé que « l’objet des lois antitrust est d’assurer la compétitivité de l’économie en se fondant sur l’hypothèse selon laquelle grâce à la concurrence, les désirs des consommateurs

Économie industrielle et de l'innovation TIROLE Théorie de l'organisation industrielle MILGROM, ROBERTS Économie, Organisation et Management MEDAN, WARIN Économie Industrielle : une perspective européenne COMBE La politique de la concurrence En quoi est-ce que l'économie industrielle est spécifique ? L'économie industrielle, au démarrage, est une étude empirique des firmes et des marchés. De ce fait, elle a des liens avec la microéconomie et la macroéconomie. Avec la microéconomie

Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance, → Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence, → Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture, → Savoir que la politique monétaire, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire

l'entente (pratique anticoncurrentielle visée par l'article L. 420-2 du Code de commerce). Ainsi, cette prohibition s'applique lorsque les pratiques "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché". la différence de l'article L. 420-1, l'article L. 420-2 vise les pratiques mises en ouvre "par une entreprise ou un groupe d'entreprises". Ceci s'explique par la nature des pratiques incriminées : les abus de domination résultant

INTRODUCTION : Il serait erroné de croire que la réglementation de la concurrence ne puise son référentiel, que dans les valeurs et pratiques qui caractérisent, aujourd’hui les économies modernes. Les valeurs spirituelles, la culture et la tradition Arabo-musulmane ont accordé une grande importance à la loyauté dans les relations économiques et commerciales et au bien-être des consommateurs. Ainsi, «l’accumulation monopolistique de l’argent» «la spéculation et la fraude dans la qualité, les

La Commission Européenne s’est engagée dans une politique de concurrence. Cette politique a un double objectif. Lequel ? Concurrence, Libéralisme, monnaie commune sont les maitres mots de la politique du marché concurrentiel dans lequel l’Europe navigue depuis quelques années. Aujourd’hui l’Europe est une communauté de près de 270 millions de consommateurs potentiels, d’une demande constante en besoins matériels, technologiques et sanitaires, c’est donc tout naturellement que l’Europe s’ouvre

marché commun repose sur une union douanière et un tarif extérieur commun (tous les pays membres de la CEE pratiquent les même droits de douane vis-à-vis des pays extérieurs). o la mise en place de politiques communes notamment dans le domaine de l’agriculture et des transports Le traité de Rome met également en place les institutions communautaires (voir cours de droit de Première STG – ces notions doivent être acquises) : la commission, le conseil des ministres, le parlement européen.

| |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE | | | Introduction générale : 1- présentation des grands changements économiques dans le monde : Concurrence 1) l’évanouissement de L’Etat - providence

parfois nécessaire lorsque le marché qui est le lieu de rencontre fictive ou réelle entre l'offre et la demande ne permet pas la réalisation d'un équilibre harmonieux. Dans une optique libérale la parfaite flexibilité des prix sur un marché permet d'obtenir un équilibre général des prix, une efficacité qui correspond à la qualité des actions qui permettent d'atteindre des objectifs déterminés. Les mécanismes du marché sont supposé permettre la meilleure utilisation possible des ressources disponibles