Droit de la famille en France

L’image de la famille est-elle en train de disparaitre ? SOMMAIRE Introduction 3 I) La famille, une notion historique a) La famille au moyen âge 4 b) La renaissance à 1800 : un renouveau familial 6 c) L’évolution de la famille des années 1900 à 2000 7 II) Les enjeux actuels de la famille a) Le couple 8 b) La femme 12 c) L’enfant 13 III) Les débats de la famille et une comparaison internationale

Les familles recomposées, un défi pour la société française ? Progression : * Introduction ; * Un constat ; * L’évolution des familles en France ; * Le droit, législation ; * Sources ; * Introduction : La famille dite traditionnelle est fondé sur un couple composé d’un homme et d’une femme unis par les liens du mariage ayants des enfants communs. Mais aujourd’hui, on parle

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

de révision droit comparer : INTRODUCTION : P1/ Le droit comparé :Le droit comparer a pour objet la comparaison des droits des états et de diffèrent system juridique. A/ Distinction entre le droit comparer spéciale et droit comparer fondamentale Droit comparer spéciale Il y a d’un côté le droit comparé spéciale qui est l’étude au niveau micro-juridique des institutions par exemple et la comparaison de diffèrent droit d’état diffèrent comme le droit des obligations

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame que : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société”. Or, si spontanément, on associe la notion famille à un groupe de personne liées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation; il apparaît difficile de donner une définition unique de celle-ci tant elle revêt une notion qui n’est pas figée et qui, en fonction des peuples et des époques varie selon plusieurs modèles. La famille est avant tout un concept

novembre est la Journée internationale des droits de l'enfant, il s'agit de la date à laquelle les Nations Unies ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant en 1989. Cette dernière a été ratifiée par 192 pays sur 195. Hier, l'Unicef, l'association humanitaire pour la survie et la protection des enfants du monde, a communiqué les résultats de sa Consultation nationale menée auprès de 22 500 enfants et adolescents de 6 à 18 ans en France. L'enquête révèle que 17 % des enfants vivent

La famille de 99 à nos jours: * Les familles monoparentales: -En France comme dans beaucoup de pays en l’Europe, le nb de familles monoparentales a fortement augmenté depuis ces derniers 30 ans. Les familles monoparentales en 1999 depuis 1975, le nombre des familles monoparentales a presque doublé, atteignant près de 2 millions en 1999. -Une famille monoparentale est une famille constituée d'un seul adulte et d'au moins un enfant. une famille qui comprend un parent isolé avec un ou plusieurs

Par le nom de famille : l'ordre public exige que toutes personnes soit nommée pour faire face à la diversité des situations familiales et dans un soucis de mieux prendre en compte l'égalité des hommes et des femmes. La nouvelle loi du 18/01/03 rentrée en application le 1/01/05, permet un choix du nom de famille. Désormais, les parents choisissent le nom de famille des enfants. La loi leur offre un triple choix : le nom de famille du père ou de la mère, les deux noms de familles dans l'ordre choisis

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité, soit qu'elle n'en ait aucune (apatride). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment). Qu’est-ce qu’un étranger ? Cette question se pose sérieusement aux philosophes aujourd’hui dans le

pour aller chercher son enfant permet à la famille de se constituer dans l’intimité… mais la société et la vie sont là pour rappeler les nombreuses obligations administratives et sociales à remplir. Le service adoption du conseil général est à contacter dès le retour pour le suivi obligatoire mais peut aussi informer ou orienter les familles en difficulté par la suite. Pour que leur enfant puisse bénéficier des prestations sociales en qualité d’ayant droit et de l’accompagnement, obligatoire jusqu’à