Droit De La Propriete Industrielle Cas Pratique

Intro Droit des affaires : Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client Ex du CD : Droit de propriété matérielle : Acquisition du support CD Droit de représentation : de communiquer l’œuvre au public Droit de reproduction : multiplication/changement des supports * Droit de propriété intellectuelle : Acquisition de l’œuvre = Les musiques * Il comprend : * La PLA (propriété littéraire & artistique) = les droits d’auteurs (Droit moral et patrimonial = Droit

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

/ La contrefaçon, l’origine, droit de propriété, produit contrefait Page n°5/6 III/ Les producteurs (contrefacteurs)………………..Page n°7/8 IV/ Les consommateurs de contrefaçon Page n°9/10 V/ Les acteur de lutte anti-contrefaçon…………..Page n°11/12 VI/ Les moyens de luttes Page n°13/14 Introduction : La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire

une société de leasing cède à son partenaire contractuel le droit d’utilisation de biens mobiliers, comme des véhicules d’entreprise, des machines et du matériel de bureau, ou immobiliers, tels que des immeubles commerciaux, des installations hôtelières ou de loisirs. Cette pratique permet à une entreprise de financer intégralement ses investissements par des fonds étrangers. Ici, l’aspect utilisation des biens prévaut sur l’aspect propriété. En compensation de l’utilisation de l’objet, le preneur de

INTRODUCTION A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CAS PRATIQUE : Transfert de technologies dans le domaine de la thérapie génique Professeur Nove…Notre mandataire a bien travaillé. J’ai la version finale du brevet qui inclut les revendications. Merci de le relire attentivement… … et de définir les inventeurs, les vrais, ceux qui ont eu l’idée. Mais c’est moi! Rien que moi. D’ailleurs, à qui vous adressez-vous pour vous expliquer l’invention, rédiger, relire et maintenant encore valider le texte

04 55 55 mplanche@inpi.fr Sommaire L’Institut national de la propriété industrielle en bref Les 10e Trophées INPI de l’Innovation 2007 Présentation des lauréats Les lauréats entreprises ECHOSENS LABORATOIRE NUXE PARROT Un lauréat recherche GENOPLANTE-VALOR Règlement des Trophées L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN BREF Avec la mondialisation et l’accélération des échanges, la propriété industrielle devient de plus en plus stratégique. Elle est un véritable levier de

investissements en France et à l’étranger ................... Opportunités et déductions fiscales........................................................... Préparation juridique de l’activité internationale .......................... Grands systèmes de droit contemporains et Lex Mercatoria.................. Le nécessaire conseil pour prévenir les conflits ....................................... Adaptation à la législation existante.......................................................... Rédaction contrats

Exposé sur : Le droit d’accession Réalisé par : youssef jame Encadré par le professeur Année universitaire 2010/2011 PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..1 Première partie -L’accession naturelle ………………………………………………………….4 Chapitre I - L’accession naturelle par production …………………………………………….4 Chapitre II- L’accession naturelle par union ou incorporation…………………………..9 Deuxième partie - L’accession artificielle………………………………………………………11 Chapitre I- Constructions

arrondissement de Paris ouvrira gratuitement ses portes du 27 au 30 janvier et proposera tous les jours deux conférences destinées au grand public. Cette campagne du CNAC, coordonnée par l’Union des Fabricants et l’Institut national de la propriété industrielle, est soutenue par : Adidas - Air Liquide - Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle - Bureau National Interprofessionnel du Cognac - BSA France (Business Software Alliance) - Cartier - Comité Colbert - Comité de Liaison des Industries

0 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INYTELLECTUELLE SEMINAIRE ITINERANT « VERS UNE PROTECTION PLUS BENEFIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE » Thème : L’OAPI ET SON RÔLE D’OFFICE REGIONAL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Document établi par M. MOLINIER Charles Chef du Service de l’Appui aux Secteurs Public et Privé à l’OAPI Nouakchott – Dakar - Niamey 1 I – HISTORIQUE DE L’OAPI L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) est le successeur et le continuateur