Droit de la propriété industrielle

valoir votre droit d’auteur Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. (l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce une liste des œuvres protégées par le droit d’auteur). Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du

Dates de réalisation : du 1/10/13 au 30/10/13 Lycée montplaisir 75 Rue Nom : B Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’objet d’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme :

principales idées défendues par les socialistes dénoncent la propriété privée, le libre-échange caractéristique du libéralisme, et donc par la suite, la misère qui s’emparera progressivement de certaines populations. Au 16ème siècle, est inventé le terme utopie par Thomas More. Ce dernier désigne une conception imaginaire et heureuse de la supposée réalité. Ainsi il construit l’idée d’un monde dans lequel les maisons sont identiques, où la propriété n’existe plus. Aucune hiérarchie sociale n’empêche l’égalité

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier

.................................................................................................................................................. Avertissement Le contenu de ce site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'éditeur. Les œuvres figurant sur ce site peuvent être consultées et reproduites sur un support papier ou numérique sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage soit personnel, soit scientifique ou

- La marque est-elle disponible ? 2.3 - L'utilisation et la surveillance de la marque. 2.4 - Les contrats liés aux marques. 2.4.1 - La licence de marque. 2.4.2 - La cession de marque. 2.4.3 - Le nantissement de marque. 3 - Le contentieux du droit des marques 3.1 - Les atteintes du fait des tiers. 3.1.1 - La contrefaçon 3.1.1.1 - La contrefaçon aujourd'hui. 3.1.1.2 - La contrefaçon c'est : 3.1.1.3 - Comment prouver la contrefaçon? La saisie-contrefaçon. 3.1.1.4 - Les sanctions de la contrefaçon

Développement durable et territoires Dossier 10 : Biens communs et propriété ............................................................................................................................................................................................................................................................................................... Geneviève Azam Les droits de propriété sur le vivant .........................................................................

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1

Propriétés littéraires et artistiques. Le droit de la communication n’existe pas. Il faudrait pour cela d’abord se mettre d’accord avec les juristes sur le sens du terme « communication ». Il peut s’agir d’images animées (cinéma, internet), du contenu et de la réalisation elle-même. Certains contenus son protégés par les droits d’auteur. Protection lors de réutilisation d’images, de musiques. Eléments à l’intérieur d’un film : que voit-on, qu’est-ce qu’on entend ? Musique, images. Les questions sont

Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence