Droit de l'urbanisme en France

Wikipédia Aménagement du territoire en France Aller à : Navigation, rechercher Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des

DISSERTATION : La conformité des lois et des règlements au bloc de constitutionnalité La conformité des lois et des règlements au bloc de constitutionnalité en France est opérée par deux organes fondamentaux : le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État. Il convient de préciser ce que l'on entend par les termes de « lois », de « règlements » et de « bloc de constitutionnalité ». La notion de « loi » peut s'entendre de différentes manières. Elle n'a en effet pas qu'une seule définition.

Bernard BONJEAN  Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition LIBELLÉ  Accord  Accord cadre  Accusation  Actes pratiques  Actes pratiques. Ingénierie sociétaire  Activités de la Cour de justice des communautés  européennes  Actualité bancaire  Actualité communautaires (bulletin mensuel du  Dictionnaire du marché commun)  Actualité de la formation permanente  Actualité fiduciaire (L')  Actualité juridique de droit administratif  Actualité juridique de droit immobilier  Actualité juridique de la propriété immobilière 

qu’il est aussi capital pour comprendre ses ambitions que le contexte de l’agora athénienne du Ive siècle (ACN) l’est pour comprendre ce que Châtelet appelle l’histoire de la raison en Occident. Que ce soit sur le plan événementiel ou idéologique, la France et les principaux pays européens ont connu au cours du XVIIIe S mais surtout du XIXe S des changements profonds. Ce contexte qui bouleverse l’ordre social ancien favorise l’émergence d’une problématique sociologique notamment à propos de la nature

Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, JeanFrançois Voguet, vice-présidents ; MM. François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, secrétaires ; M. Jean-Michel Baylet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Bérit-Débat, Pierre Bernard-Reymond, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Gérard Collomb, Jean-Patrick Courtois, Yves Daudigny, Yves Détraigne, Éric Doligé, Mme Jacqueline Gourault, MM. Charles Guené, Didier Guillaume, Pierre Hérisson

immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l'immobilier. On distingue donc le bien mobilier qui peut être déplacé du bien immobilier qui ne le peut pas. L'« immobilier » peut

Le notaire en France, ou notaire de justice[modifier] Rôle du notaire[modifier] Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique. Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes, qui, en cas de pertes, conduit le notaire à se présenter devant la juridiction adéquate pour « Divulgation

ADEME APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME Le Guide Méthodologique « Cahier Méthodologique» 1/50 SOMMAIRE 1 L’AEU : APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME -----------------------4 1.1 Une méthode opérationnelle ---------------------------------------------------------------------------------------------- 4 1.2 Un nouveau guide méthodologique -------------------------------------------------------------------------------------- 5 1.3 Planification urbaine

80 % des transports urbains par véhicules à moteur étaient encore effectués en voiture. En France, selon un rapport de l'Insee de 1999 : * 36% des actifs travaillent dans leur commune résidentielle. Ils sont à l'origine de 8% des distances parcourues, avec un déplacement ne dépassant pas 8 km ; * 33% des actifs parcourent moins de 10 km, ils sont à l'origine de 13% des distances parcourues en France ; * 17% des actifs travaillent entre 10 et 20 km de leur domicile. Ils réalisent 18%

ANDRIEUX ainsi que l’ensemble de l’équipe pédagogique, pour leur soutient et leur disponibilité. 2 Les Obligations de prévention contre les incendies de forêts Sommaire Introduction p.4 Partie 1. Contexte : les incendies de forêts en France p.5 I. Présentation II. Source de ces incendies III. Conséquences de ces incendies Partie 2. Les obligations de prévention contre les incendies de forêts p.14 I. La prévention des risques d’incendies de forêts II. Les obligations de prévention Partie