Droit de paternité

deux femmes peuvent élever un enfant juridiquement, on verra ce que dit le droit. Quand on parle de la famille avec les tantes, c'est la notion de parenté, famille plus élargie, c'est à dire tous les parents en ligne collatérale ou directe. Direct: père, fils, petit fils... Ligne directe descendante. Direct: grand père, grand-mère... Ligne directe ascendante. Ainsi, on peut lire les degrés de parenté dans les droits de succession et en ligne direct, c'est plus facile de compter les degrés. Ligne

I- principe généraux du droit de filiation Il existe des présompt° relatives d’une part à la durée de la gest° et d’autre part au moment de la concept°. La possess° d’état constitue également une présompt° importante en droit de la filiat°. A) les présompt° relatives à la durée de la gestat° et au moment de la concept° 1) déterminat° L’art 311 du CC pose la présompt° selon laquelle 1 enfant est conçu pdt la période comprise entre le 300° et 180° jour, indivisément, avant la date de la naiss

formera notre première partie. Pourtant, ce schéma est volontairement écarté pour certaines filiations électives, des enfants étant rattachés juridiquement à des couples qui ne sont pas leurs parents biologiques. Ce n'est ni nouveau ni original, le droit romain, pour demeurer en Occident, connaissant plusieurs formes d'adoption fréquemment utilisées. Ce qui est, en revanche, caractéristique de notre système juridique actuel, c'est le décalque quasi parfait de ces filiations artificielles sur une

Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe de base (une seule femme/ Homme en même temps) - La prépondérance de l’homme dans la famille, -La « gens » est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias, est le chef de famille, à laquelle elle est soumise. (Ex: Il a le droit de vie et de mort, sur les enfants

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

l'enfant, ainsi que le disait Jean Carbonnier, est une « notion magique ». Il fait parti de ce que l'on appelle les standards du droit, c'est à dire des notions à contenu variable et indéterminé. Le problème vient du fait que l'intérêt de l'enfant n'est pas défini; il est donc susceptible de plusieurs sens qui peuvent s'opposer. Mais la Convention internationale des Droits de l'Enfant de 1984, qui cite «  the best interest of the child » (traduit par l'intérêt supérieur de l'enfant) invite à arbitrer

maternité. b) l’établissement extrajudiciaire de la paternité S’agissant de l’établissement de la paternité, la nouvelle législation n’a pas beaucoup modifié les conditions d’établissement de la filiation. Bien que la nouvelle loi ne distingue plus entre les filiations légitimes et naturelles, cette distinction perdure s’agissant de l’établissement non judiciaire de la paternité. En effet, la paternité d’un homme marié obéit à un régime particulier et n’a pas à être prouvée

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Introduction générale 1. • • • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques. 2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et

largement des liens de famille contemporains. I. La filiation comme lien juridique La filiation est tout d’abord un lien juridique par lequel est définie l’appartenance de l’individu à un groupe de parents, et auquel sont associés un ensemble de droits (parmi lesquels on trouve notamment la transmission du nom, la succession et l’héritage), de devoirs (obligation d’entretien réciproque) et d’interdits (prohibition de l’inceste). La filiation est ainsi, toujours et partout, une relation éminemment

Intro. : Nous allons d’abord définir le congé maternité. Le congé maternité est un droit qui consiste à avoir une rémunération à partir du 7ème mois de grossesse tout en étant en congé. La durée de celui-ci dépend du nombre d’enfants de la mère. La première proposition de loi sur l’assurance de la protection de la femme enceinte a été déposée par Fernand Enguerrand en 1906, puis appliquée 3 ans plus tard le 27 novembre 1909. Premièrement, nous allons vous parler du congé maternité au fil du