Droit de paternité

crédit-temps 3 1. Généralités 3 2. Interruption de carrière 3 - Réduction de prestations d’1/5, 1/4, 1/3 temps 4 - Réduction de prestations à 1/2 temps 5 3. Le crédit-temps 6 • Le congé parental 7 1. Généralités 7 2. Le congé de paternité 8 3. Congé de maternité 8 • Causes de suspension de contrat propres aux ouvriers 10 1. Pour causes économiques 10 2. Pour causes d’accidents techniques 12 3. Pour causes d’intempéries 12 Lexique 13 Bibliographie 14 L’interruption

Sujets : A qui faut-il attribuer la paternité du Code civil de 1804? De nos jours on lui attribue le mérite de la création du code civil, comme s'il avait eu des aptitudes juridiques innées entre autres talents ... Quand on est de bonne foi on reconnait quant même que l'auteur du code civil était Cambacérès qui fera un gros travail, l’homme était en effet un juriste de haut niveau. Le premier projet fut présenté par Cambacérès à la Convention le 9 août 1793. Puis on a entérré le débat dû aux

Balzac croise les fils de ses intrigues multiples grâce aux va-et-vient de Rastignac entre deux mondes qui s’ignorent. Plus subtilement encore, les thèmes de la paternité et de son corollaire, la filiation, font de cette œuvre un roman d’initiation majeur du XIXe siècle. La critique y a majoritairement perçu une étude de la paternité sans doute parce que le titre invite à considérer Jean-Joachim Goriot comme le personnage principal, et que son patronyme est précédé de l’épithète père. Pourquoi

Droit de la famille / droit civil 1 Introduction : Le droit de la famille c’est le droit de la naissance, de l’affection filiale, le droit de l’enfance, des premiers amours et le droit de ceux qui vont devenir parents. C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales et des conflits humains dans une sphère relativement protégée. C’est un droit particulier car la famille, malgré ses évolutions, est une structure mère, un point de repère fondamental, sur lequel

DROIT DE LA FAMILLE Introduction Le Droit des familles est régi par le code civil de 1904. A l’époque la vision de la famille était verticale, c’est-à-dire que la finalité du mariage était la procréation. Aujourd’hui, le schéma est plus horizontal : le but du mariage est l’organisation de la vie commune. Les termes d’enfants « naturels » ou « légitimes » n’existent plus ; et « incapables majeurs » a été remplacé par « majeurs protégés ». Le Droit des Familles est aujourd’hui confronté à la

Droit de la famille 14/01/14 Introduction I-notion de famille Le droit français ne donne aucune définition de la famille, d’ailleurs dans le code civil, la famille est intégrée dans les livres intitulés des personnes et des différentes manières dont on acquière la propriété. D’autre droit étranger comportent des dispositions propre à la famille, c’est le cas du code civil italien et du code marocain de la famille. L’absence de disposition propre de la famille dans notre droit est due à l’institution

ETAT CIVIL : FILIATION La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. La réforme de la filiation appliquée depuis le 1er juillet 2006 a supprimé les anciennes notions de filiation légitime et naturelle et s’inscrit dans un double mouvement d’évolution scientifique et de mutation de la société. Ainsi aujourd’hui que les parents soient mariés ou non, tous les enfants sont égaux devant la loi. Cette réforme repose sur un certain nombre de textes législatifs

 Merleau-Ponty, Phénoménologie de la perception (1945) I. I. Dans l’homme, tout est fabriqué A. Le rire, les pleurs, les cris sont des comportements instinctifs, conventionnelles. B. La paternité est une institution. II.Dans l’homme, tout est naturel A. Le langage est conventionnel (thèse classique). B. Le langage comme tout phénomène humain est naturel. (Merleau Ponty) III.Dans l’homme, tout est à la fois naturel et culturel A. La nature et la culture serait deux éléments distincts

Droit civil de la famille. La famille est constitué par l'ensemble des personnes unis en droit par le mariage/filiation/parenté. Le groupe d'individus n'est pas une personnalité juridique, ce qui ne fait pas d'elle une personnalité morale. On reconnait deux sens à la famille, tout d'abord le sens large du terme, qui comprend toutes les personnes ( ajoutant alors les cousins et oncles et etc ) ; et puis au sens étroit du terme qui ne se limite là qu'au schéma classique du foyer à savoir

le lui constitue. Un dossier maladie comprend : 21 • Une fiche cartonnée de décompte des droits maladie On trouve sur cette fiche les renseignements généraux sur le salarié comme le nom, le matricule, le statut, l’ancienneté et donne droit ou non au maintien de salaire. Elle se présente sous forme de calendrier. Le gestionnaire y coche les jours d'absences pour mettre à jour le décompte des droits du salarié ; •Le bulletin d’absence ; • Une attestation de salaire en double, une copie intègre