Droit de paternité

Droit civil des personnes et de la famille INTRODUCTION : Droit des personnes et de la famille = ensemble de règles. On parle de droit objectif et non pas de droit subjectif. Droit objectif : ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contraintes étatiques c'est-à-dire relatif à l’Etat. Exemple : Art 146 « il n'y a pas de mariage lorsqu'il ni à pas de consentement » ou art 318. Ces règles sont des éléments du droit objectif, il

TD droit de la famille / 26 novembre 2010 1er cas : François a des doutes sur la paternité de son enfant qu’il participe à son éducation. Cela dure 3ans. Mais un jour, il doute sur la paternité, car sa femme avait une liaison interdite avec un autre homme au moment de la conception du petit Théo. Eléments constitutifs : Caractères : continue, paisible, non-équivoque et publique Situation familiale présente, donc on peut prouver la PE peut etre prouver par touts moyens. Le délai est de moins

cela est dure a réaliser mais on risque des sanctions pénales. L’accouchement fait la maternité. La maternité selon l’art 311-25 précise que selon la loi, la filiation est établie par la mère par son inscription dans l’acte de naissance. Dans le droit antérieur de 2005, on distinguait le cas ou la mère était marié ou non. C’est-à-dire le cas ou l’enfant était légitime ou illégitime. La seule indication de son nom dans l’acte de naissance ne suffisait pas à établir le lien de filiation avec l’enfant

INTRODUCTION La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle

DROIT CIVIL CAS PRATIQUE: Eglantine et Léonard se marient le 16 mars 2003, ils ont un enfant le 23 avril 2003. Les deux parents figurent sur l'acte de naissance de l'enfant. Léonard rejette l'enfant et quitte sa femme. Cette dernière a entretenu une liaison amoureuse avec Antoine peu de temps après son mariage. Afin de rompre le lien de filiation, la voisine de léonard, lui propose d'utiliser le désaveu de paternité relatif aux enfants issuent du mariage. Est-il possible de rompre le

compétence Lʼaction relève de la compétence exclusive du TGI en collège, si un problème relatif a la filiation dʼun enfant se pose dans un autre procès, la juridiction en cause, doit renvoyer le problème devant les tribunaux. Compétence territoriale : droit commun, le tribunal du domicile du défendeur sera saisit. B) Le déroulement de lʼinstance Les débats ne sont pas publiques, ils ont lieu en chambre de conseil, mais seul le jugement est rendu public. La filiation dʼun enfant mineur est souvent en cause

pas la présomption de paternité. Pierre angulaire de la légitimité, la présomption de paternité permit longtemps de rattacher l’enfant au mari de la mère, et lui donner filiation. C’était la seule qui comptait pendant longtemps : la filiation légitime. La règle est toute autre aujourd’hui, puisque l’ordonnance de 2005 a radié des textes les expressions : « filiation légitime » et « filiation naturelle ». La règle fonde toutefois encore par le seul effet de la loi, la paternité du mari. Pour que la

de l'autopsie et demande une comparaison avec André et Olivier ce qui est accepté pour le test sanguin sur André mais pas pour les autres. Deuxième procédure : Aurore fait une action de demande de paternité qui est refusé, elle interjette appel, la Cour d'appel refuse la recherche de paternité. Aurore (majeur) forme un pourvoi dans les deux affaires. Moyen : Pour le première procédure : Aurore demande l'analyse des échantillons de sperme et de l'exhumation du corps. La cour d'appel

Droit civil : L'établissement de la filiation Vous commenterez l'arrêt du 19 mars 2008 : La cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2008 portant sur la reconnaissance successive d'un enfant par deux hommes et sur la place qu'occupe l'enfant en ce qui concerne sa filiation. En effet à la naissance de l'enfant Suzan le 18 mai 2001, son acte de naissance indique qu'elle est la fille légitime des époux B. Cependant le 4 janvier 2001 une tiers personne, plus précisément l'amant de l'épouse

La présence du père. Informations sociales 1996 n°056 Dossier sur les différents aspects de la paternité. Rôle dans le développement psychologique de l’enfant. Les droits de la paternité en Europe. A compléter par A-t-on besoin d’un père ? BT2. Nouvelle série 03/2001 n°035 p.1-63 Les mésaventures du père Sciences humaines 01/2001 n°112 p.22-25 L’évolution du rôle du père dans la famille depuis 1950 : du père symbole d’autorité au père proche de ses enfants. Encadré