Droit de propriété en France

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

propriétaire Le droit de propriété, propriété corporelle et incorporelle Objectifs : Définir le droit de la propriété. Montrer l’existence des droits de la propriété intellectuelle Dans quels cas le droit de propriété peut-il être remis légalement en cause ? Quels sont les moyens légaux pour faire respecter le droit de la propriété Plan : I) Le droit de propriété ? II) Les limites au droit de propriété III) La propriété incorporelle Introduction : Les sources du droit de propriété : Document

échanges Problématique: Un ami a créé une chanson et voudrait la commercialiser, comment peut-il protéger sa propriété intellectuelle et pourquoi ? Objectifs: -Qu'est-ce la propriété intellectuelle ? -Comment le créateur de la chanson peut-il protéger son œuvre ? -Quels sont les avantages de la protection de sa chanson ? Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? Le terme «propriété intellectuelle» désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques

Droit de la communication Les ressources : « Que sais-je de la propriété intellectuelle artistique ? » d’Edelman «  Droit d’auteur et copyright » de Ben Hamou et Farchy « Droit des propriétés intellectuelles » de Bruguière Sites : Paralipomènes Silex Introduction à la propriété intellectuelle Pendant la plus longue période de l’humanité la PI et le droit d’auteur n’existait pas. Ce n’est pas gravé dans le marbre, ça peut disparaître (contrairement aux droits de l’homme). La technologie

La fiscalité du trust en FranceLa fiscalité du trust en France Un célèbre avocat  a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l'ange gardien de l’anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ». QU’EST CE QUE LE TRUST ? Le trust n’est ni une personne morale (1), ni un contrat, ni un mandat. Le trust n’est pas non plus une fiducie

Notions d’eco préindustrielle et eco industrielle: exemple de la France du 18ieme a nos jours INTRO: Il s’agit de présenter les traits caractéristique de eco française ds sa phase préindustrielle. Avec comme période la fin de l’ancien régime au 18ème (1515-1789 )= période moderne/ancien régime France au 18ème s. traits caract. puis en deuxième temps, les traits caractéristique eco industrielle en prenant comme ex. la France des 19 & 20ème siècle. Le fait marquant( R.I.(révolution industrielle

pénal qui sanctionne l'emprise irrégulière commise par une personne sur la propriété incorporelle d'autrui, la plupart du temps il s'agit d'une reproduction à l'identique, mais il peut aussi s'agir d'une reproduction partielle ou d'une imitation pour des produits identiques ou similaires à ceux désignés au dépôt. Un titulaire de sa propre marque qui voit ses produits être reproduits de façon contrefaite peut faire valoir ses droits afin d'éviter l'utilisation non autorisée du signe protégé en pouvant

rentable. Les autorités actuelles commencent même à suspecter les réseaux mafieux d’être infiltrés dans ce marché noir. Elles évoquent la possibilité qu’ils nourrissent en partie le ravitaillement en armes de guerre certains partis politiques d’extrême droite. En ces termes, la contrefaçon est donc non seulement un poison pour l’économie, mais se révèle aussi très dangereuse pour la situation politique mondiale. Son étude s’avère donc très interressante et permet de mieux comprendre son ampleur qui se

comby-foncier.com L’impossible propriété absolue Le 26 août 1989, jour anniversaire du vote de la Déclaration des droits de l'homme, et singulièrement de son article 17 réputant le droit de propriété "inviolable et sacré", etc., on pouvait lire dans le journal Le Monde une brève d'une quarantaine de lignes au titre accrocheur : « Un propriétaire condamné pour avoir cueilli une plante rare dans son jardin ». Il s'agissait d'un instituteur « qui avait été surpris par les gardes du parc national

ce que l'INPI ? …..........................….............................................. P 1 B Quelles sont leurs missions ?....................................................................... P 1 2. Deuxième partie : Les enjeux de la propriété intellectuelle A. Quelle est la principale raison qui incite à protéger son invention ?.......... P 2 B. Quelles sont les autres raisons ?................................................................. P 2 C. Exemple d'un cas …....