Droit de propriété en France

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT LICENCE 1ère ANNEE DROIT CIVIL 2ème semestre : Droit des biens Année universitaire 2009/2010 Cours : M. le Professeur Zenati Castaing TD : M. Barry T. Berthillier G. Casu V. Cohen S. Duval E. Meiller V. Pezzella B. Waltz Séances de T.D. n° 3 : La propriété I – La notion de propriété A. Usus Civ. 1ère, 10 mars 1999 : D. 99, 319 ; JCP. 99, II, 10078, RTDCiv. 99, 859 Ass. Plén. 7 mai 2004 : D. 2004,1545, n. J.M. Bruguière, 1547, n.E. Dreyer

croissance. - Souligner que la croissance économique, loin d'être harmonieuse et continue, est le plus souvent la résultante d'un processus de destruction créatrice. - En liaison avec l'innovation, mettre l'accent sur le rôle des institutions et des droits de propriété. - Observer les fluctuations économiques pour mettre l'accent sur la variabilité de la croissance et sur l'existence de périodes de crise. - Présenter les idées directrices des principaux schémas explicatifs des fluctuations (chocs d'offre

Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de l’histoire, il n’a pas toujours été ce qu’il est actuellement. En droit romain, la vente produisait des obligations personnelles (payer) et une obligation de transférer la propriété de la chose. Ce transfert se réalisait par un acte juridique particulier. Sous l’ancien droit, le principe était similaire mais petit à petit, le transfert a été prévu au moment du contrat. Cette évolution est consacrée par le Code Civil en 1804 ainsi, ainsi

SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du HLM P5 1) Définition 2) Le contexte 3) Les enjeux PARTIE II : Le financement du logement social locatif en France P11 1) Les fonds d’épargne 2) La collecte des fonds d’épargne 3) La gestion financière des fonds d’épargne 4) Les prêts sur fonds d’épargne PARTIE III : Les obstacles à la construction de HLM P17 1) Les coûts de production des

mais, cela n’est possible que si la propriété intellectuelle est respectée. Par propriété intellectuelle, nous entendons les créations de l’esprit dont il est fait usage dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions, les marques…et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires, artistiques… Les droits connexes du droit d’auteur sont les droits que possèdent les artistes sur leurs

Faculté d’Economie Appliquée et Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI) Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée. Mémoire présenté pour l’obtention du Master 2 Economie-Droit, spécialité : « Lutte contre la Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de

Ainsi, en matière de dessins et modèles, seul le propriétaire du droit peut agir. En matière de marques, le propriétaire ou titulaire des droits d’une marque déposée a capacité à agir. Le licencié exclusif peut faire procéder à une saisie contrefaçon après avoir préalablement procédé à une mise en demeure restée infructueuse. En matière de brevet d’invention, seul le propriétaire d’un brevet français ou européen désignant la France ou d’un certificat d’utilité ou d’un certificat complémentaire

JURIDIQUE I/ La notion de droit A/ Droit et religion B/ Le droit et la morale C/ Les grandes disciplines juridiques II/ Les sources du droit A/ La loi B/ Les sources concurrentes CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE I/ La personne physique face au juridique A/ Les droits de la personnalité B/ L'état des personnes C/ La capacité juridique des personnes II/ La personne morale A/ Attribution de la personnalité morale B/ Les effets CHAPITRE III - LES DROITS ET LES BIENS I/ Les différentes

Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil

Cours propriété intellectuelle : les bases Les conventions internationales Le régime international de la propriété industrielle La convention d’union de Paris de 1883 a pour objet de faciliter la protection des de droits de la protection industrielle. Elle pose deux grands principes : * Assimilation de l’unioniste au national : tout ressortissant d’un pays de l’union sont traités juridiquement comme s’ils étaient un ressortissant de chacun des pays de l’union. Il sera soumis aux lois du