Droit de remontrance

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent. Dans son testament louis 14 a bridé le pouvoirs de régent. Le parlement de paris est près a

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

le roi tire son pouvoir du peuple et que le peuple peut donc enlever le roi du trône. Si le roi se comporte comme un tyran le peuple a le droit et même le devoir de l'assassiner ( = tyrannicide). Les théoriciens catholiques répondent à ces attaques. Ils affirment que ces théories sont peu originales et sont uniquement reprises de Bodin. La théorie du droit divin est elle une idée originale pour le XVII°. Cette théorie est formulé par Bossuet qui affirme que le roi tire son pouvoir de Dieu et

le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes et amendes-droit de succession). Ceux-ci sont les premier type de revenus de la monarchie, mais deviennent très rapidement insuffisant donc on créé des revenus extraordinaires ; tels que les impôts indirect (taxe sur la circulation des marchandises, taxe sur le marché, droit de douane, gabelle). La fiscalité indirecte est très inégalitaire car par exemple dans

certain nombre de noble crittique le pouvoir absolu du roi en le nommant comme une tiranie. Ces contestatairs veulent limités le pouvoir du roi, c’est à dire de remplacer la monarchie absolue, par une monarchie limitée, soumise à certaines limites de droit. Ces nobles défendent une certaine forme de liberté politqueet en ce sens on peu les appelés des libéraux, ces nobles libéraux sont le point de départ du courant politique le libéralisme. Libéralisme aristocratique veut réserver la participation au

MALLEJAC Juliette Introduction historique au droit français Commentaire sur l’arrêt LEMAISTRE, Parlement de Paris, 28 juin 1593 L’écrivain et homme politique français, François René de Chateaubriand publie en 1824 un livre s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des

Fiche à jour au 10 Octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Histoire du droit Web-tuteur : Olivier Gignoux SEEAANNCCEE NN°7 – LLAA M MO ON NA AR RC CH HIIE EA AB BS SO OL LU UE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LA CONCEPTION ABSOLUTISTE ET DE DROIT DIVIN DE LA MONARCHIE .................................................................................3 A. LA SOUVERAINETE ENTIERE ET IMPARTAGEE DU MONARQUE__________________

Toutefois, l'Écosse et l'Angleterre sont toujours deux royaumes distincts, disposant chacun d'un parlement propre. Charles I°, roi depuis 1625, fils de Jacques I° et se réclamant de droit divin, désire unifier l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande dans un même royaume ce qui inquiète les anglais qui ont des craintes pour leurs droits. De plus, son mariage en 1635 avec Henriette-Marie de Bourbon, une catholique, continue d'envenimer la situation. Charles I° a besoin d'argent, mais sait qu'il

des dossiers, il existe un bureau des cassations qui prépare les sessions du conseil, certain bureau prépare des dossiers qui prennent l’avant des conseils. Il y a certain bureau qui rend des jugements. Exemple, le conseil des prises qui juger le droit des saisit des corsaires ennemis. Des nouveaux besoins font naitre de nouveau bureau ( le péage trop nombreux aux mains des privés, le conseil crée une commission des péages qui va examiner tous les propriétaires des péages.) C) Le personnel

CHAPITRE 1 : LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME Sous l'ancien régime la souveraineté appartient au roi , c'est une souveraineté indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté