Droit de remontrance

ignorer alors qu'aujourd'hui « nul n'est censé ignorer la loi ». Peu à peu ces lettres vont toutefois devenir de plus en plus générales c'est-à-dire concerner a priori l'ensemble des français et du pays avec une formule très large de la règle de droit « à tous, présents et à venir, Salut ». Cette loi devenue générale est clairement une loi souverainiste, ambitieuse, nationaliste. Cependant au fur et à mesure que le pouvoir royal va ressusciter, devenir de plus en plus élaborer, il va falloir

la souveraineté i. Le domaine royal sous l’autorité du roi ii. Le droit privé consistant a faire rentrer les territoire extérieur par achat ou mariage iii. Le droit féodal : Le roi étant au sommet de la pyramide féodo-vassalique, il peut exercer la commisse à l’encontre de vassaux qui ne remplissent pas leurs devoirs. (Il confisque les terres des vassaux qui ne respectent pas ce droit). b. La place particulière du roi ou L’autonomie des vassaux du roi révolus

Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société

juridique de l'époque et plus particulièrement le parlement de Paris qui tente, derrière cet arrêt, de s'octroyer un pouvoir de contrôle sur les normes constitutionnelles coutumières. Le parlement est de fait un organe important du régime toutefois en droit, ses prérogatives restent limitées. Dès lors la force probante de l'arrêt semble largement factuelle. Les constitutions coutumières touchent l'État en ses fondements, dans le sens ou elles régissent le principe de dévolution de la couronne, à l'origine

 Histoire du droit et des institutions Introduction 6 Partie I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 9 Chapitre I. Les lois fondamentales 10 Section I. La loi de succession 10 §1. Un gage de stabilité 10 A. Le principe d’hérédité 10 1. Le sang royal 11 2. La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13

Cette formule « d’Ancien Régime » est née sous la révolution pour marquer la différence avec la société que l’on veut créer. La politique monarchique est fondée sur la souveraineté de droits divins fondés eux même dans les évangiles (toute puissance vient de Dieu, ou encore Dieu est le souverain des rois de la Terre). La souveraineté est absolue, indivisible, incommunicable et suprême. Tous ces caractères, on va les retrouver par la suite pour caractériser la souveraineté nationale. Le roi tire

Histoire du droit et des institutions Introduction 6 Partie I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 8 Chapitre I. Les lois fondamentales 8 Section I. La loi de succession 9 §1. Un gage de stabilité 9 A. Le principe d’hérédité 9 1) Le sang royal 9 2) La primogéniture 10 B) Le principe de représentation 10 1) Le principe de droit privé 10 2) Le principe de publicité 10 §2. Un gage de force

L'Ancien régime en crise I – Le pouvoir royal A / L'absolutisme de droit divin selon Bossuet "Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte", Bossuet 1675 B / L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la séance dite de la

les disposition de l’édit de Nantes :-Liberté de conscience pour tous les Français, les protestant continue à avoir un droit de pratiquer leurs culte dans les temples construit avant 1598 et on leurs confirme l’accès à tous les métier et à toutes les fonctions. Enfin on leurs confirme des droits juridiques spécifiques comme 4 chambre mi-parti catho et protestant.-Va supprimer un droit accordé aux protestants (les places de sureté qui sont des villes avec des garnisons). Plus de moyen militaire de se

TD HISTOIRE DU DROIT Les causes de la révolution : structurelle (depuis longtemps) et conjoncturelle Structurelle : idéologie des Lumières, théoricien qui remettent en causes l’ordre établit. Descartes (17e siècle) remet en cause le magistère c’est-à-dire la croyance en une vérité indiscutable en raison de l’autorité qui la formule. Sa critique se limite à la philosophie et pour lui ne valent les explications que par la raison, lorsqu’on peut démontrer un fait par une preuve rationnelle. Bayle