Droit de remontrance

du roi, Lieutenant de Dieu sur Terre, qui règne sur ces sujets avec pour seule limite le respect des lois fondamentales du royaume, comme les règles de succession au trône. ( seul contre-pouvoir : les Parlements, cour de justice, bourgeois droit de remontrance) La Révolution française est alors la période de l'histoire de France, comprise entre l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, et le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799. Dans quelle mesure les Lumières

CHAP 3 : Le droit savant et la législation royale Le droit savant est le droit enseigné en faculté : or les étudiant ont trouvé dans le droit romain la notion de souveraineté qui consiste à porter la loi ou l’abroger. Cette notion a été mis en lumière au 16èmesiècle pars JEAN BODIN (1530-1596) : il est le premier à avoir fait la théorie économique de l’inflation « s’il y a hausse des prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres

pouvez tout accepter du metteur en scène qui vous dirigera, y compris les fantaisies les plus débridées, sous prétexte d’originalité à tout prix, si vous avez le droit de transformer Tartuffe en intégriste musulman, de jouer Cyrano en baskets, de faire de Dom Juan un maffieux sicilien. Oh, certes, Molière ne viendra pas vous faire de remontrances. Non, c’est le public qui vous fera savoir si vous dépassez vos prérogatives… Car vous êtes des intermédiaires entre le passé de l’auteur et le présent de

cerveaux humains ; mais encore il instruit les ames à la vertu, et l'on apprend avec luy à devenir honneste homme. Ne voyez-vous pas bien dés qu'on en prend, de quelle maniere obligeante on en use avec tout le monde, et comme on est ravy d'en donner, à droit et à gauche, par tout où l'on se trouve ? On n'attend pas mesme qu'on en demande, et l'on court au devant du soûhait des gens : tant il est vray, que le Tabac inspire des sentimens d'honneur, et de vertu, à tous ceux qui en prennent. Mais c'est assez

institutrices me montraient des calligrammes comme celui-ci, fait par des enfants en bas age. Pour moi les calligrammes sont représentatifs de la période de la maternelle, ils allient à la fois le dessin et l'amour que les enfants décrivent en allant droit au but. L'Enfant voleur et sa Mère Un jeune Enfant ayant dérobé un Livre à l'un de ses compagnons d'étude, le donna à sa mère. Elle prit le Livre, sans faire aucune réprimande à son fils ; au contraire elle l'embrassa, et lui fit des caresses

ses vieilles rancunes, l'émigration avec ses préjugés, le sacerdoce avec sa haine de la liberté »2. Le prince Jules de Polignac Il y a, dans cette véhémence, une part de mise en scène. Polignac, présenté comme un bigot fanatique3 obsédé par le droit divin des rois, est en réalité favorable à une monarchie constitutionnelle, mais considère que celle-ci n’est pas compatible avec une liberté de la presse sans limite ni mesure. Plusieurs ministres importants – Courvoisier à la Justice, Montbel à l’Instruction

grand succès comme l'Analyse des phénomènes de l'esprit humain en 1929 ou d'Éléments d'économie politique en 1835. James MILL fut un grand humaniste très influencé par la Révolution Française puisqu'il a participé à la rédaction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Hautement influencé par la philosophie de Jeremy BENTHAM, il s'est illustré dans tous les domaines de l'époque et ainsi exigea l'éducation la plus complète pour son fils. John Stuart MILL étudia dès sa plus jeune enfance

par les « Politiques » dans un contexte d’opérations militaires.1. Reconnaissance du de la liberté de conscience pour les partisans de la « religion prétendue réformée ».Autorisation du culte public dans des villes, châteaux…2. Reconnaissance des droits civils : les réformés sont considérés comme des sujets (peuvent accéder aux professions ; léguer leurs biens ; porter des affaires en justice)3. Garanties à la protection des réformés : le Roi leur accorde des places-fortes (La Rochelle, Royan, Niort

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire

donné la maison d’un parpaillot. S’il faut la rendre, je serai sot comme un oison. » 15 janvier 1629 Grande Ordonnance dite code Michau. Le code, qui vise à renforcer l’autorité monarchique, qui remet à l’ordre du jour la restriction du droit de remontrance et prétend soumettre au roi toutes les terres sans titre, tient son nom du garde des sceaux Michel de Marillac. 28 juin 1629 Paix d’Alès. Celle-ci confirme l’édit de Nantes. Les libertés de conscience et de culte sont maintenues mais