Droit de remontrance

siècle précédant. De Plus les questions politique sont marqué par une certaine indifférence. La caractère de Philippe D'Orléans permet à la Haute aristocratie d'exercer un pouvoirs importants lors des conseils et le parlement obtient le droit de remontrance*. - La Monarchie Absolue sous Le règne de Louis XV Le Règne de Louis XV est partagé en deux grandes parties bien distinctes. Tout d'abord pendant quelques années il sera très apprécié de sa cour . Il Monte sur le tôle à l'âge de 13 ans

Histoire du Droit sujet : l'Ancien régime : une société bloquée ? « Il faut qu'il y ait de l'ordre dans toutes choses […] car nous ne pourrions vivre ensemble en égalité de conditions, ainsi il faut par nécessité que les uns commandent et les autres obéissent... ». Charles Loyseau donne sa vision de la société d'ordres de façon à la justifier. C'est une vision pour le moins très fonctionnels de la société. C'est cette même hiérarchie qui est pourtant à l'origine d'un certain blocage de la société

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

phase de transformation, on justifie la nouvelle doctrine avec des notions anciennes dont les noms, sinon les significations, sont inchangés. Le système d’autocontrôle de l’administration n’échappe pas à cette tendance générale. Les fonctions de remontrance et de surveillance qui sont la base de cette institution trouvent leur justification chez les penseurs confucéens et légistes (Ve- IIIe siècles avant J.-C.). Quant à son responsable, unique depuis les Yuan (1277-1367 après J.-C.), il porte le nom

crée un droit administratif qui est différencié du droit commun (I). Le Tribunal des conflits est le produit de la dualité de juridiction (II). I. La dualité de juridiction, une spécialité de l'ordre judiciaire français En France, l'administration se soumit à une juridiction spécialisé et un droit autonome qui sont différencées le droit commun. Le droit adminisratif tranche la relation entre l'administration elle-même et la relation entre l'administration et les particuliers. Le droit commun

(roi), en outre il va hériter d’un certain nombre des prérogatives de l’état romain et va avoir le pouvoir de rendre la justice, il va battre monnaie (fabriquer des pièces de monnaie), ils auront le droit de faire la guerre et de faire la paix, et surtout il a le droit de lever l’impôt. Ce sont des droits régaliens. La chancellerie est un héritage aussi qui rédige les actes royaux. Cette chancellerie est tenue par des gallo-romains parce que les francs ne savent pas lire. Les rois romains vont adopter

cerveaux humains, mais encore il instruit les âmes à la vertu, et l'on apprend avec lui à devenir honnête homme. Ne voyez vous pas bien, dès qu'on en prend, de quelle manière obligeante on en use avec tout le monde, et comme on est ravi d'en donner à droit et à gauche, partout où l'on se trouve ? On n'attend pas même qu'on en demande, et l'on court au−devant du souhait des gens : tant il est vrai que le tabac inspire des sentiments d'honneur et de vertu à tous ceux qui en prennent. Mais c'est assez de

la médecine, où vous ne croyez point, et parlons des autres choses; car cet habit me donne de l'esprit, et je me sens en humeur de disputer contre vous. Vous savez bien que vous me permettez les disputes, et que 35 vous ne me défendez que les remontrances. DOM JUAN: Eh bien? SGANARELLE: Je veux savoir un peu vos pensées à fond. Est-il possible que vous ne croyiez point du tout au Ciel? DOM JUAN: Laissons cela. SGANARELLE: C'est-à-dire que non. Et à l'Enfer? 40 DOM JUAN: Eh! SGANARELLE:

un système de cooptation → donc on observe que c’est tout le temps les mêmes familles. B – Les attributions des EP Trois grandes attributions : * En matière de liberté : la défense des libertés de la province. Ils peuvent envoyer des remontrances au roi, pour modifier des lois par exemple. * En matière financière : initialement ils doivent consentir aux impôts mais ensuite c’est la province qui doit remettre une somme au roi. Cette somme doit être réunie par les EP. Ils décident en outre

enregistrant les édits royaux et disposant d’un droit de remontrance. Tout au long de son règne, Louis XVI tenta de mettre en place des réformes économiques, mais fut bloqué aussi bien par le Parlement de Paris que par la noblesse, chaque parti refusant que l’on porte atteinte à ses privilèges. 2° Louis XVIII et la Révolution française (1789 à 1799) – En 1789, Louis XVI décida de convoquer les Etats Généraux, afin de passer outre les remontrances des parlementaires. Toutefois, cette décision