Droit Des Affaires Au Maroc Exposé

général de l’économie locale. La chambre de commerce, d’industrie et de Services vise alors à promouvoir le développement de leur circonscription et ce faisant de promouvoir le développement des entreprise qui y sont implantées. Au Maroc le réseau des Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services se compose de 28 chambres, au sein de chacune sont représentés les commerçants, les industrielles et les prestataires de services. Ces deniers constituent l’électorat qui élit les membres

citoyens devant la loi. Le chef d’Etat en tant qu’individu est un sujet de droit qui peut commettre des crimes et doit par conséquent subir les conséquences de ces actes. D’autre part le caractère pénal cette responsabilité va poser à son tour un problème de définition c’est pourquoi la responsabilité pénale du chef de l’Etat n’est pas celle applicable en droit pénal, elle a une conception particulière qui se rattache au droit constitutionnel et qui finalement donne un sens hybride politico-pénale

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions

LES INFRACTIONS BOURSIERES :: INTRODUCTION :: La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De sa part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative

bataille où 20 000 zoulous battent les 4000 hommes de l’armée britannique mal préparés. La conquête des territoires africains revêt des formes diverses : mise sous dépendance à partir de questions financières comme en Tunisie ou en Égypte ou encore au Maroc, traités de protectorat, souvent ambigus en Afrique intertropicale, mais aussi conquête militaire et même véritables guerres coloniales, là où les Africains n’acceptent pas la perte de leur indépendance. B. Partage de l’Afrique et rivalités coloniales

par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion Introduction :

l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des pertes des revenus .C’est pourquoi l’homme a toujours cherché a se prémunir contre ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance a un droit spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens .L’opération d’assurances est régie par la

14 rejeb 1432 (17 juin 2011) Centieme annee - N° 5952 bis ISSN 0851 .. 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces

Formations suivies 2009 : Certificat en anglais level 2 2008 : Première année de Licence en droit public 2007 : Bac littéraire A4 Langues Français : lu, écrit, parlé Anglais : lu, écrit Arabe : lu, écrit Centres d’intérêts Activités sportives : football et le volley-ball Activités associatives : Membre des Associations suivantes : Association Bimbini Rihimi, Associations des Comoriens étudiants au Maroc (ACEM), Association Agir pour Anjouan (APA) Points positifs       Capacité à prendre

Modalié----------------------------------------------------------------------7 IV- Retrait et abrogation d’actes administratifs----------------------------8 PARTIE I : Cas particulier : l’abrogation de la Constitution -------------------10 I- I- Quelques cas d’abrogation au Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain :