Droit Des Biens Senegal

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

fusions acquisitions, et ce, à travers le monde et dans tous les domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article 189 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique comme : «l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule soit par création d’une

Texte actuellement en vigueur Texte constitutionnel Constitution de la République du Sénégal, projet du 13 décembre 2000, texte adopté par référendum du 7 janvier 2001 Source : Site officiel de la République du Sénégal www.gouv.sn/rec.htm PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

usagers |  Demander une carte commerçant  Demander une carte import-export | Plus d'infos... | Liens utiles | - PRESIDENCE.SN - Gouvernement du Sénégal - ADIE - APIX - Douanes sénégalaises - ANSD - CEDEAO - UEMOA - OMC |   | Brèves : | | Accueil > Le Secteur informel au Sénégal | Le Secteur informel au Sénégal UNE ENQUETE DE LA DIRECTION DE LA STATISTIQUE SUR LE SECTEUR INFORMEL DANS LA REGION DE DAKAR REVELEAu second trimestre 2003, la région de Dakar compte 281 600

de la GAMBIE   La République du GHANA   La République de la GUINEE   La République de la GUINEE BISSAU |    La République du LIBERIA    La République du MALI    La République du NIGER   La République Fédérale du NIGERIA    La République du SENEGAL   La République de la SIERRA LEONE   La République  TOGOLAISE | La CEDEAO s’est donnée pour objectif de promouvoir l’intégration économique dans ‘’ tous les domaines de l’activité économique, notamment l’industrie, les transports, les

JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EXAMEN COLLEGIAL VOLONTAIRE DES POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés

primaire 100 100 Génération de base Garçons Filles REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Pourcentage d'accès au cycle secondaire Pourcentage d'achèvement du cycle primaire Pourcentage d'accès au cycle primaire 100 100 Génération de base Garçons Filles SENEGAL Pourcentage d'accès au cycle secondaire Pourcentage d'achèvement du cycle primaire Pourcentage d'accès au cycle primaire 100 100 Génération de base Garçons Filles DJIBOUTI Pourcentage d'accès au cycle secondaire Pourcentage d'achèvement du

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera