Droit des biens

1ère PARTIE : Le domaine des personnes publiques La notion de domaine des personnes publiques : On entend par là l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable lorsqu’elle affirme que le domaine des personnes publiques comprend l’ensemble des biens qui composent leur patrimoine. Cette définition se caractérise à la fois par sa généralité mais également par sa précision et elle repose sur

Introduction Le droit administratif des biens concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions. L’administration dispose de biens qui constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code

La notion de droit civil Le droit civil est celui qui règlemente les relations privées des citoyens entre eux. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique. Son objectif est de protéger les intérêts de la personne au sein de l’ordre morale et patrimonial. Cette branche du droit reconnait chaque personne en tant que sujet de droit, peu importe ses

d'affectation à l'intérêt général. 2. les origines françaises. reproduction du droit romain propriété publique distincte de la propriété privée B. la distinction du domaine royal et du domaine de la couronne. biens de couronne : théorie de la minorité et du tuteur domaine royal : propriété personnelle du roi, régime de droit commun II. la négation de la propriété publique. pas de propriété sur le domaine public mais droit de garde affectation à un intérêt général Proudhon, Ducroq, Berthelemy

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN

Bi-DEUG & DEJA http://www.bideug-deja.net DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 1 TITRE I : LE DOMAINE PUBLIC. CHAPITRE I : LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC. § préliminaire : le domaine des personnes publiques et le domaine des personnes privées. S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie tous ses biens. L’ensemble des biens constitue le domaine de cette personne publique

TD de Droit des biens et des personnes Le patrimoine revêt plusieurs sens, le concept de patrimoine n’appartient pas au droit des biens et des personnes ni au droit civil uniquement, beaucoup d’autres branches du droit ou institutions l’utilise de façon différente. Il y a beaucoup de définition de patrimoine, la définition est différente selon le code (code du patrimoine, code de l’urbanisme, code de l’environnement...). Le patrimoine a également une force symbolique (article 1er) ou est un

LES PERSONNES Introduction I. Généralité sur le Droit civil 3 points : 1. Les divisions est branche du droit 2. Place du droit civil au sein des études de droit 3. Code Civil 1. Droit interne‡ Droit international Le droit interne et la priorité. Il est divisé en deux grands domaine : le publique / le privé Droit Publique • régit approximativement les rapports entre les gouvernants et les gouvernés •régit les

Droit privé des biens Manuel : Droit civil et biens (LITEC) Introduction : Les biens se trouvent au cœur de la vie des hommes Le droit des biens trouve ses racines dans le très fond de la mémoire des H. le pouvoir des H sur les choses est la démonstration de la supériorité de l’H sur la planète. Depuis l’évolution le développement de l’humanité s’est développé. Le passage entre le paléolithique et le néolithique est l’illustration d’une maitrise de plus en plus perfectionniste des H sur

Droit administratif des biens Définitions Droit administratif des biens : l'ensemble des opérations de l'administration qui porte sur des biens, que ces biens appartiennent à une personne publique ou privé. Maurice Hauriou : crée la notion de propriété administrative, il fait le rapprochement avec le droit de propriété privé, l'affectation des biens à un usage public lui imprime des caractères particuliers : les prérogatives et suggestions qui s'appliquent aux biens du domaine public