Droit des brevets

------------------------------------------------- Questions : Les éléments d’identification du produit Document 1 – Marque et Brevet 1) Distinguez marque et brevet. 2) Quel est le critère pour l’enregistrement d’une marque ? 3) Quels sont les critères pour l’enregistrement d’un brevet ? 4) Qui est le titulaire d’une marque ?d’un brevet ? Document 2 – Création de marque : les contraintes juridiques 1) de quelle façon peut-on protéger une marque en France ? 2) Quels

protéger. Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si votre marque ou votre nom de société n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque. Attention : cette étape relève de votre responsabilité puisque l’INPI n’est pas habilité à vérifier la disponibilité

Demil B., Lecocq X. (2003), "Comment exploiter brevets et marques", Expansion Management Review, Juin, n°109, p.88-95. 1 Comment exploiter brevets et marques L’entreprise dispose d’éléments corporels et incorporels pour mener à bien son activité, assurer la conquête de nouveaux marchés ou résister à la concurrence. Ces dernières années, la littérature en management a insisté sur les éléments incorporels comme vecteur de croissance en mettant en avant des thèmes tels que l’innovation, la

REPERES 6ème POUR NOUVEAU BREVET 2013… REPERES HISTOIRES : 6ème IMAGES DATES EVENEMENTS IIIème millénaire av. n-è Les premières civilisations (en Mésopotamie, dans le croissant fertile, entre Tigre et Euphrate) [Une civilisation est l'ensemble des signes distinctifs d’une société avec son peuple, son organisation politique (son chef souvent un roi), ses traditions, sa religion, son art, sa culture, ses techniques scientifiques, ... Tout cela étant transmis de génération en génération par l'éducation]

Proprieté Industrielle et Commerciale I. BREVET D’INVENTION................................................................................................................................................................ P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international des brevets : Maroc d’origine II. MARQUES........

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Le partage de la propriété intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique Conclusion La propriété intellectuelle Introduction C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Synthèse n°3 : Les brevets (12/11/10) Pour être plus compétitive et gagner des parts de marché , une entreprise se doit d'innover constamment et donc d'investir en recherches et développement . Néanmoins elle doit obligatoirement se prémunir face à la concurrence : copie , imitation , prise en compte d'informations nouvelles , … qui résulterai en une compétition difficile à gagner pour l'entreprise innovatante du fait qu'elle ait dû ,elle , investir en R & D . Le brevet , en tant que

PGCD Exercice 1 – Brevet 2008 Sur la figure ci-dessus : les points K, A, F, C sont alignés ; les points G, A, E, B sont alignés ; (EF) et (BC) sont parallèles ; AB = 5 et AC = 6,5 ; AE = 3 et EF = 4,8 ; AK = 2,6 et AG = 2. 1. Démontrer que BC = 8. 2. Tracer en vraie grandeur la figure complète en prenant comme unité le centimètre. 3. Les droites (KG) et (BC) sont-elles parallèles ? Justifier. 4. Les droites (AC) et (AB) sont-elles perpendiculaires ? Justifier. Exercice 2 – Brevet 2008 Trois points

Droit d’auteur : Le livre ayant été écrit au 19eme siècle, il est clair que son auteur est mort depuis plus de 70 ans. Toute fois, toute nouvelle publication donne droit à une nouvelle période de 70 ans de droit d’auteur. La dernière publication datant de plus de 70 ans, ce livre est tombé dans le domaine public et donc le producteur peut l’utiliser sans rien reverser aux héritiers. La sculpture est avant d’être une œuvre d’art est un objet que l’on peut acheter et par ce fait en faire ce que