Droit des brevets

coûts importants pour une rentabilité parfois aléatoire et pas immédiate. La conjoncture, l’arrivée de nouveaux concurrents et parfois un réticence aux changement font que même si l’entreprise arrive en premier sur le marché après avoir déposer son brevet et ne pas avoir les résultats escomptés. 3) Trouver les financements et les aides à l’innovation. Pour cela, l’entreprise peut se tourner vers l’état et/ou avoir ses propres moyens de financements. stratégies_innovation Page 3 sur 3 25/01/2006

Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

informatiques bénéficient de la protection du droit d’auteur et ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt de brevet en France. Toutefois, une invention technique à laquelle participe un logiciel ou un programme d’ordinateur peut faire l’objet d’une demande de dépôt de brevet. Comment protéger un logiciel ? Il existe actuellement 3 solutions pour protéger un logiciel en France : • Le droit d’auteur • L’Agence de Protection des Programmes • Le dépôt de brevet dans le cadre d’une innovation technique

connaissances traditionnelles: comment concilier tout cela? * Daniel Kraus, Professeur de droit de l’innovation à l’Université de Neuchâtel, avocat (Umbricht) Un article du «Temps» titrait récemment qu’une grande multinationale suisse était accusée de biopiraterie («Accusé de biopiraterie, le groupe Nestlé se défend», «Le Temps» du 10 juin 2010 p. 24). Selon l’article, le groupe a déposé cinq brevets auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) liés aux plantes du

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI ORGANISATION MONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3 La propriété intellectuelle et toi LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI Table des matières I NTRODUCTION L E DROIT D ’ AUTEUR L ES BREVETS L ES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS L ES MARQUES L ES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 3 4 6 8 10 11 Sais-tu que la propriété intellectuelle n’est jamais bien loin de toi? Les objets que tu utilises dans ta vie quotidienne d’étudiant(e) – les habits que tu portes

dépôts de brevets des entreprises industrielles françaises Un bilan contrasté face aux enjeux de la propriété industrielle La France se situe actuellement dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de dépôts de brevets. Elle est donc en retard par rapport aux économies les plus performantes, notamment celle de l’Allemagne. Constat plus inquiétant, les indicateurs de dépôts de brevets ont fléchi au cours des dix dernières années. L’insuffisante propension des entreprises à déposer des brevets dans

LA PROTECTION DE LA MARQUE EN DROIT MAROCAIN A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCELA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pr. Karima RAGOUBA S6 Filière Droit Pv LF FSJES - CASBLANCA 1LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit d’auteur Droit de propriété Et Droits Voisins industrielleIntroduction à la propriété intellectuelleDroits d’auteurs et droits voisinsŒuvres littéraires et artistiques qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique

Les brevets protègent les inventions Que diriez-vous si quelqu'un venait vous voler votre idée géniale d'un nouveau moteur automobile ? « Vol d'idées », vous écrieriez-vous, et vous traîneriez peut-être les coupables en justice. Pour éviter de tels litiges, il existe les brevets. Le débat sur les brevets tourne actuellement surtout autour des brevets sur les inventions biotechnologiques. Depuis quelques années, de vives discussions portent sur le fait de savoir si, par exemple, une séquence

Bio-Piraterie : Introduction : La bio-piraterie, c’est l'appropriation illégitime des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sans leur consentement et sans partage des bénéfices notamment par le biais de brevets. Les bio-pirates sont principalement des pharmaceutiques, agroalimentaires ou encore des cosmétiques qui puisent dans les foyers de biodiversité pour créer des produits supposés « innovants » 1ère Partie : Comment font les bio-pirates Première

Comment lire et comprendre un brevet ? – SedLex 1 sur 7 http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/comment-lire-et-comprendre-un-brevet/ Il n'y a pas de génie sans un brin de folie Aristote Recherche  SedLex Des sujets juridiques de tous les jours expliqués à tous ... Les brevets en France  Les brevets en Europe  Les demandes PCT  Côté geek Contact   Cas pratiques  Comment lire et comprendre un brevet ? Comment lire et comprendre un brevet ?  27 juin 2011 