Droit des brevets

Correction du Devoir Maison Ch 4 : Théorème de Thalès Présentation : 1 point Rédaction : 1 point Exercice 1 (3 points) Sujet de Brevet des collèges Académies de Aix-Marseille, Corse, Montpellier, Nice, Toulouse 2005 Sur le dessin ci-contre, les droites (AB) et (CD) sont parallèles, les points A, C, O, E sont alignés ainsi que les points B, D, O, F. (On ne demande pas de refaire le dessin) De plus, on donne les longueurs suivantes : CO = 3 cm, AO = 3,5 cm, OB = 4,9 cm CD = 1,8 cm

Sujet de l’étude : La contrefaçon, un fléau en évolution. Introduction Description de la contrefaçon La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peut-être poursuivi judiciairement. Problématique La contrefaçon est-elle une menace pour les entreprises

et avons découvert l’importance de la recherche stratégique dans les domaines porteurs, comme pour Internet. Ces principes ont ensuite été appliqués aux trois points forts de la Catalogne. Dans le domaine des médias, le groupe MEDIAPRO dispose des droits internationaux des matches de football. Ce modèle a également été appliqué au secteur de la santé, dans lequel le cluster BIO 4 rassemble les universités, les hôpitaux et les industries pharmaceutiques. Nous avons également noué des collaborations

(vivantes et/ou anciennes) ; histoire-géographie ; arts ; droit et grands enjeux du monde contemporain… Poursuite d'études après un bac L Principalement à l'université pour une durée moyenne de 5 ans après le bac, en lettres, langues, arts, philosophie, sciences politiques, droit, sociologie, histoire... mais aussi en classes prépa, en écoles de commerce et en écoles spécialisées. Débouchés d'un bac L Dans l'enseignement, le droit, l'édition, la communication, la publicité, le journalisme

autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Il délivre les brevets, les marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens

! ! DROIT DES BIENS ⁃ Bien : ce qui figure à l’actif du patrimoine. (« Les biens c’est bon », Cornu), les dettes figurant au passif. C’est le droit de propriété qui fait le lien entre un bien et la personne. ⁃ Tendances jurisprudentielles en droit des biens : le champ du droit des biens (et plus globalement de la propriété) s’étend progressivement. Les prérogatives des propriétaires se réduisent du fait de l’interventionnisme étatique croissant. ⁃ Le droit des biens se charge de répartir l’utilité

du fonds de commerce C’est un ensemble de biens meubles constitués pour attirer et retenir la clientèle. Plusieurs types de meubles : Les meubles corporels (matériel, marchandises, mobilier commercial) et les meubles incorporels (clientèle, le nom, droits de propriétés industrielle). Il ne peut pas avoir d’immeuble dans le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un meuble et se distingue de l’immeuble ou est exercé le fonds de commerce : on peut vendre l’un sans l’autre. Le fonds de commerce est

Droit des personnes TD 01: Comment lire une décision de justice? (21 au 25 octobre) INTRODUCTION GENERALE I-Remarques sur le code civil(0-0) Le code civil représente les textes du droits civils. Préliminaires des titres 1 a 6 sur la publication des lois. Le livres 1 se concentre sur le droits des personnes Le 2 sur sur les biens Le 3 sur comment devient-on propriétaires? Le 4 sur la sûreté (garantit,hypothèques...) Ce code civil contient au total 2534 articles et le droits

de tables à 3 pieds qui est de : a) 135 b) 11 c) 166 3 90 % du volume d’un iceberg est situé sous la surface de l’eau. La hauteur totale d’un iceberg dont la partie visible est 35 m est d’environ : a) 350 m b) 3 500 m c) 31,5 m 9 Maths brevet Le sujet 4 a le même périmètre que : a) b) c) 10 Sujet 1 – Le sujet Pas à pas ® Mobiliser ses connaissances Thèmes du programme QCM : probabilités ; équation ; proportionnalité ; périmètre. Équation du premier degré

des brevets d’armes et son lien avec le secteur des munitions entre 1995 et 2003 Pour répondre à cette problématique : • Nous retiendrons le code de classification IPC3 « F41 » ; correspondant au secteur des armes et qui servira de base à notre réflexion. • On va, entre autres, s’intéresser aux dépôts de brevets annuels dans le secteur des armes, et aux taux de croissance annuels correspondants sur la période ; sachant que dans notre base de données figurent uniquement les brevets ayant