Droit des brevets

quelques années, nous assistons à un phénomène menaçant le monde économique : La contrefaçon La contrefaçon résulte de l’action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire (Par titulaire on entend le détenteur du droit sur le produit en question) La contrefaçon inclut également la reproduction du conditionnement, de l’étiquetage et de toutes les caractéristiques importantes du produit. Elle touche les œuvres littéraires, artistiques et industriels. Les films, les

d'amende. Idem pour embryons vendus. IL est interdit de breveter des inventions sur le corps humain, ( art L-611-18 Code de la propriété intellectuelle ). On ne peut pas breveter une invention qui vise la structure naturelle d'un gène. Aux USA arret récent donné par la cours supreme ( un brevet ne peut pas revendiquer des séquences génétiques MYRIAD GENETICS 13 juin 2013 ). L-611-18 en opposition avec le droit européen, qui permettrait de breveter des séquences partielles de gène humain du moment qu'elles

 1598 : Edit de Nantes  1661-1715 : Louis XIV, Versailles.   Repères de 4ème     Milieu du XVIIIème: Invention de l'Encyclopédie  1789-1799 : La Révolution Française: - 14 juillet 1789: Prise de la Bastille - Août 1789: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Septembre 1792: Proclamation de la République  1799-1815 : Le consulat et l'Empire - 1804: Napoléon Ier empereur des Français  1815: Congrès de Vienne  1815-1848 : Monarchie constitutionnelle  1848-1852:

déposer des brevets  Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une intervention pendant 20ans. Le brevet permet à son titulaire d’interdire tout autre exploitation de son invention sans son autorisation. L’intérêt d’utiliser un brevet l’entreprise peut protéger son marché tout en protégeant ses inventions. Elle se donne les moyens d’en conquérir de nouveaux par des dépots à l’étranger et des concessions de licence. Le brevet est une arme

= 0 2. a) La droite passant par le point O et orthogonale au plan (ABC) à pour vecteur directeur un → vecteur normal au plan (ABC). Donc n est un vecteur directeur de cette droite. → Une représentation paramétrique de la droite ayant pour vecteur directeur n et passant x=t  par le point O est :  y = – t , t ∈ I R. z=–t  On notera D cette droite pour la suite de l’exercice. b) Le point O’, projeté orthogonal du point O sur le plan (ABC) est le point d’intersection de la droite D avec le plan

Brevet Centres étrangers Liban juin 2010 A CTIVITÉS NUMÉRIQUES 12 points E XERCICE 1 On propose deux programmes de calcul Programme A Choisir un nombre. Ajouter 5. Calculer le carré du résultat obtenu. Programme B Choisir un nombre. Soustraire 7. Calculer le carré du résultat obtenu. 1. On choisit 5 comme nombre de départ. Montrer que le résultat du programme B est 4. 2. On choisit −2 comme nombre de départ. Quel est le résultat avec le programme A ? 3. a. Quel nombre

La propriété industrielle Qu’est-ce que la propriété industrielle ? * Brevet * 3 titres de PI 3 titres de PI protège les aspects techniques * Marques * Protège le nom, le slogan * Dessin et modèles * Design Différence entre propriété intellectuelle et industrielle ? Propriété intellectuelle = PLA + P.Ind PLA : dt d’auteur + dt voisins (artistes interprètes, producteurs de supports audio et vidéo) La valeur des titres de propriété est inscrite au bilan

source de matières premières ou de produits semi-finis - Ainsi, les auteurs contemporains distinguent 2 grandes catégories d’innovation à savoir les innovations technologiques et les innovations organisationnelles. III- Innovations, institutions et droits de propriété 1- Les institutions au cœur de la croissance - Les institutions sont essentielles au fonctionnement des marchés. Elles sont constituées de l’ensemble des règles et contraintes qui s’imposent aux individus. - Ces institutions sont

grossièrement la voix humaine, quand on parle au téléphone une membrane vibre et produit un signal électrique. De l’aveu de Bell lui-même, les premières conversations laissent à désirer : il faut écouter soigneusement pour saisir les mots. Bell dépose son brevet en 1876 A l’exposition universelle de Philadelphie, en juin 1876, on pouvait remarquer un petit instrument ressemblant en quelque sorte à un bilboquet, de 20 centimètres de longueur, muni de deux fils métalliques, et qui soit disant transmettait

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère