Droit des brevets

Cavaliers Les Dunes L' Océan La Madrague Les Corsaires Marinella Les Sables d' Or Le Club Le VVF La Grande Plage La Cote des Basques Marbella Milady Ilbarritz Pavillon Royal Erretegia Centre L' Ouhabia Guéthary Type de Vague BeachBreak Shore break Droite sur fond de sable BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak BeachBreak Gauche sur fond de sable (épave)

personne exerce son activité. - L’enseigne : emblème ou la dénomination qui permet d’individualiser le fond Lorsque le fond de commerce est loué, s’y ajoute le droit au bail. A ces éléments de bases s’ajoute des éléments facultatifs qui existent en fonction des secteurs d’activités : - Droits de propriété industriel (brevet, marques,…) - Les créances et les dettes d’exploitation - Les contrats et les marchés - Les livres de commerce et la correspondance commerciale 2 Les éléments

distingue très rapidement le commerce par rapport à d’autres dans un lieu précis. - Les droits de propriété industriels C’est des biens qui vont procurer à leur propriétaire un monopole d’exploitation ou d’utilisation et ils garantissent aussi une protection aux créations nouvelles. Nous avons déjà le brevet : nous avons un brevet quand un inventeur a inventé un produit ou un procédé de fabrication que s’il le brevète il lui garantit des garanties de protection de vingt années. L’invention doit être

mondiaux des smartphones et des tablettes. Actuellement, 19 procès les opposent. .Les différents procès portent sur les brevets technologiques que chacune des 2 marques défendent. (Pour ceux qui ne savent pas très bien ce qu'est un brevet : Un brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui confère un droit exclusif d’exploitation sur une invention/innovation.) Il s'agit ainsi d'une guerre de la propriétée intellectuelle sur

Contrat réel : nécessitant la remise de la chose Contrat consensuel : formé par le simple échange des volontés Clause résolutoire = mettre FIN au contrat Lien de subordination : quand le salarié dépend de son employeur L’ENTREPRISE ET LE DROIT : L’entreprise est un domaine économique qui a pour but de produire des biens et des services , c’est un groupement de personnes qui exerce une activité économique avec 3 moyens dans le but de réaliser un profit. Personne morale = société Personne

DIVX, INC. (“ le Fournisseur de licence ”) CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») LES SUIVANTS CONDITIONS GÉNÉRALES (LE « CLUF ») EXPOSENT LES DROITS ACCRÉDITÉS À VOUS (« LE CLIENT ») POUR L’UTILISATION DE CE LOGICIEL. CES DROITS SONT LES SEULS QUE VOUS AVEZ À CE LOGICIEL, DONC SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE « CLUF », N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. JUSQU’ÀU MAXIMUM PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES, LE LOGICIEL EST FOURNI “ TEL QUEL ”. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE PREVUE À CE CLUF, ET

choses ont une valeur instrumentale Valeur intrinsèque des personnes Pr définir la personne on fait une déf positive & négative Déf positive La personne physique s’entend de tt être humain doué de la qualité de sujet de droit, on dit aussi que sujet de droit & pers sont synonymes. La personnalité juridique commence au moment de la naissance vivant & viable, la fin de la personnalité juridique est la mort cérébrale. Autrement dit on est personne slmt entre ces 2 moments. Tous les êtres

com/art_valentine_jejcic_chine_empire_contrefacon.php ) I) Les acteurs de la contrefaçon A) Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen

d’une entreprise est composé de : – main-d’œuvre ; – machines ; – énergie ; – matières premières ; – bâtiments ; – salariés.             2 Une marque est : – un élément du capital circulant de l’entreprise ; – un brevet ; – un élément du capital immatériel de l’entreprise.       Les facteurs de production et leur combinaison 1 NOM/prénom : GROUPE : LES FACTEURS DE PRODUCTION ET LEUR COMBINAISON Les Facteurs de production qui permettent

Introduction : Les droits subjectifs apparaissent comme des prérogatives reconnus aux individus par la règle de droit objectif. Les droits subjectifs sont multiples et font l’objet de classifications les plus diverses. Ces classifications ne constituent pas une fin en soi, il est donc important de savoir à quelle catégorie appartient telle prérogative pour connaitre la nature du droit applicable.Ce qui nous importe ici, c’est la classification selon leur caractère patrimonial et extra-patrimonial