Droit Des Collectivités Territoriales

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque

LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE REPUBLIQUE DU MALI ET DES COLLECTIVITES LOCALES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES e-mail : dnct@afribone.net.ml BP.E : 4977 – FAX : (223) 20 29 15 01 ((223) 20 29 15 12/20 29 72 98 Assises Nationales des Etats Généraux du Foncier THEME : LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES FONCIERES POUR

ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_105&ID_ARTICLE=RFAP_105_0219 Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité par Hervé RIHAL | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 219 à 234 Pour citer cet article : — Rihal H., Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie

www.afigese.fr Association Finances – Gestion – Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) DOSSIER DE PRESENTATION Mot du président ............................................................................... 2 Administration - Bureau ...................................................................... 3 Principales activités .......................................................................... 4 Assises ................................................................

acquérir des droits ou contracter des obligations Ex : la commune est responsable des actes ou des activités exercées par ses organes en son nom. Institution administratives = personnes morales de droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements

 Dissertation : Les collectivités territoriales actionnaires De plus en plus, nous assistons à un phénomène de contractualisation voir de satellisation de l'action publique ou les collectivités mettent en place des délégations de services publics, des partenariats public-privé, la création ou prise de participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat

Constitution française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République qui modifie les Titres XI et XII de la Constitution. Ainsi, la France

catégorie C Livret du stagiaire Formation d’intégration agents de catégorie C La formation d’intégration dans la fonction publique territoriale est le point de départ d’un processus de formation qui va se dérouler tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clefs de compréhension de l’environnement territorial : Comment les collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire