Droit des institutions sociales et médico-sociales

sanitaires que sociales. Le SIDA émerge dans le même élan que la démocratisation des drogues. L’axe est donné. L’association fera front avec d’autres structures de prévention et de lutte contre cette maladie. Drogue 80 distribue gratuitement des moyens de protection et des kits de seringues stériles. C’est à la fin des années 80 après une réelle professionnalisation de l’association, qui compte maintenant des médecins des psychologues ainsi que divers professionnels du secteur sanitaire et social, que s’ouvre

Maison d’Enfants à Caractère Sociale (M.E.C.S) accueillant des adolescents, garçons et filles, âgés de 16 à 18 ans en internat. Ce foyer est géré par une association régie par la Loi de 1901 qui s’occupe de différents établissements et services dans le champ du social et médico-social. En effet, cette association est née en 1936 où la création du Comité de Défense et de la Protection de l’Enfance en danger moral, la création des Services Placement Familial et Enquêtes Sociales, et l’ouverture d’une Consultation

Secteur médicosocial Prévenir Prévenir les risques risques psychosociaux dans psychosociaux dans le secteur le secteur médico-social communication@chorum.fr Février 2012 Préambule Comme toutes les entreprises, celles de l’économie sociale sont concernées par les enjeux actuels de santé au travail (accidents, invalidité, absentéisme, pénibilité, stress, etc.) et ne sont donc pas exemptes d’une réflexion sur ces sujets. Dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels

de la réalité de la société actuelle. Ces personnes sont encadrées par une équipe pluridisciplinaire qui veille à améliorer leur quotidien dans une cohérence réfléchie. Au travers ce stage, j'ai pu découvrir les rouages d'une institution, dépendante du code de l'action sociale et familiale, puis définir la place du moniteur- éducateur dans un établissement de ce type. Au cours des pages suivantes, je vais, dans un premier temps vous présenter mon lieu de stage sous différents angles; explicitant les

titres sont apparents. INTRODUCTION Contextualiser la question sociale : l’insérer dans son contexte. Ne pas être redondant avec la 1ère question. Elle doit être asseaz courte. 1ère QUESTION Faire appel à ses connaissances personnelles, aller au-delà des documents. Se demander à quel fait social répond la politique mise en œuvre. Il est important de repérer la législation, mais surtout le phénomène, la question sociale. Il convient de respecter une logique chronologique et de ne pas être

pour des publics à besoins particuliers, cet exposé vise à mettre en lumière tous les enjeux inhérents à la prise en charge du handicap I. Cadrage général 1/ Définition du handicap Le handicap est défini par la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 et plus précisément à travers les articles 2 et 19. Article 2: "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction

publics (1 006 établissements en2006i) Les hôpitaux publics sont des personnes morales de droit public. Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l'État (Ministère de la santé, DHOS, ARH et préfet). Rattachés aux collectivités territoriales (à une commune le plus souvent), ils jouissent d’une certaine autonomie de gestion sur le plan juridique et financier. Ils sont soumis au droit public, notamment en ce qui concerne leurs achats, qui doivent se conformer au code des

sein de l’établissement L’ACCUEILS EDUCATIFS EN SENONAIS qui est une maison d’enfants à caractère social (MECS) pouvant se décrire comme un lieu de vie de type internat à ouverture permanente. Cet établissement a vu le jour en mai 1968. Il fut construit dans la ville de Sens (89), en intra-muros dans le but de pouvoir bénéficier plus aisément des multiples dispositifs scolaires, sportifs, médico-sociaux ainsi qu’industriels qui se situent à proximité. Dans une première partie, je vous présenterais

de disposition spécifique en matière de prévention, pour laquelle tout un chacun, de l'État au simple citoyen peut faire œuvre de prévention. * elle prévoit la gratuité et l'anonymat des soins dans le cadre d'une prise en charge sanitaire et sociale conventionnée par l'État * elle réprime toutes les infractions à la législation des stupéfiants, de la simple consommation à la production, sans distinction entre les produits. * Plan addiction 2007-2011 pour la prise en charge et la prévention

  Sécurité   Sociale   (LFSS)   qui   fixe   notamment   ce   qu'on   appelle   l'ONDAM  (Objectif  National  des  Dépenses  d'Assurance  Maladie).   Loi  de  Santé  Publique  (2004)   Loi  HPST  (2009)   Loi  sur  la  bioéthique  (2011)     Le   agit  via  les  ministres  (Ministère  chargé  de  la  Santé,  Ministère  chargé  des   Affaires  sociales,  Ministère