Droit des institutions sociales et médico-sociales

Faury Morgane TCSS2 Devoir de Sciences Médico-Sociales: L'hospitalisation Question 1 : Quels sont les deux modes possibles d'hospitalisation? Les deux modes possibles d'hospitalisation sont l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée. L'hospitalisation publique est considérée plus sociale puisque les soins sont généralement mieux remboursés voir même à ne pas avancer par le patient. Il y a aussi le personnel soignant qui n'est pas le même dans les deux cas, puisque

II 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 LE CONTENU DU DC 4 III 18 19 20 21 22 ANNALES DU DEES EN ILE-DE-FRANCE La culture professionnelle du DC 4 La méthodologie Les sites qualifiants Le territoire Les territoires de l’administration Les politiques sociales territorialisées Le partenariat Les principes du partenariat Le cheminement du partenariat Projet et partenariat Le réseau Sujet session 2010 – Ile-de-France Sujet session 2011 – Ile-de-France Sujet session 2012 – Ile-de-France Sujet session 2013

Publics Corrigé 1 3 51S2 CT PA 01 11 Introduction Briser ce tabou de la sexualité des personnes handicapées, c’est aussi plus généralement se poser la question du droit à l’épanouissement sexuel de tous les publics fragilisés car d’une manière générale on préfère encore trop souvent éviter le sujet pour les personnes âgées, pour les personnes qui n’ont pas de logement, pour les immigrés qui vivent en foyers, etc. Bref, la sexualité reste accolée aux diverses représentations de la normalité et

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE

Bibliographie : Introduction : L’idée de partenariat a envahi le champ du social, au point que le principe de « travail ensemble » semble être imposé. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, légifère sur ces différentes relations entre Etat/département, établissement/service et décideur/acteur. Ainsi, l’évolution des politiques sociales obligent les différentes structures sociales et médico-sociales à travailler avec ce nouvel outil qu’est le partenariat. Le travail en

Cyril ALAMBERT Kassandra FOLLEVILLE Mounirou NDIAYE MASTER 2 FORMATION CONTINUE Management des Organisations Sanitaires et Sociales *********** SUJET :ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022 INTRODUCTIONDans le cadre de notre cours de la population des soignants en master 2 Management des Organisations Sanitaires et Sociales, il nous a été demandé de réaliser un travail à partir d’un sujet choisi parmi plusieurs propositions. Notre choix porte sur le thème : Hôpital et EHPAD :

sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou ‘un trouble de santé invalidant. » (L.114 CASF) L’article L. 311-3 de la loi du 2 janvier 2002 décline des catégories de droits et libertés de l’usager notamment le respect des liens familiaux Le handicap est devenu un objet social en ce qu’il constitue une réalité objectivée. Il s’installe progressivement dans la durée. La personne handicapée bénéficient elle aussi d’un accroissement de son espérance de vie qui vient bouleverser

 Quelques éléments d’histoire du travail social… PLAN GENERAL I – De la fin du Moyen Age au XVIIIème SIECLE  le Moyen Age La 1ère question sociale = la sortie du moyen Age Les réponses dans le domaine de la pauvreté et de l’enfance  II - 18ème siècle : évolution des idées, des cadres politiques, économiques et sociétaux – et leurs effets sur la prise en charge des populations le mouvement des lumières la notion d’éducabilité des enfants et la considération des pauvres III – 19ème siècle :

comme handicapée. Durant la première moitié du 19ème siècle, ce sont essentiellement les institutions éducatives, associatives et confessionnelles qui traiteront du handicap. Officiellement intégré au dictionnaire français en 1913, le terme handicap est adopté par les travailleurs sociaux et les associations s’occupant des personnes ayant des infirmités et incapacités. Les infirmes deviendront sujets de droit avec la loi du 14 juillet 1905. La guerre (1914-1918) modifiera le rapport de la société

nature de leur handicap et de leur besoin, les outils permettant l’expression de leur autonomie. Le Centre d’Habitat suit les principes fondateurs de l’Association en amenant les résidents à développer leur capacité d’adaptation à l’environnement social. Le Centre d’Habitat est un ensemble d’établissements divisés en plusieurs pôles. Le Centre d’habitat regroupe trois lieux d’implantation, un foyer situé à Sevran, un foyer situé à Villepinte, ainsi que des appartements situés dans les 5 communes