Droit des marques

D17090FR10 Edition 1.0 Juin 2004 D39252 Copyright © 2004, Oracle. Tous droits réservés. Auteurs Copyright © 2004, Oracle. Tous droits réservés. Ric van Dyke Russ Lowenthal Cette documentation contient des informations qui sont la propriété d'Oracle Corporation. Fournie sous accord de licence, elle est soumise à des restrictions relatives à l'utilisation et à la publication et est protégée par la loi relative aux droits d'auteur. Il est interdit de rechercher le secret de fabrication du logiciel

Exposé Droit Nares Malik Judalet Quentin Comment l'INPI protège-t-elle la propriété industrielle ? I) L'INPI : A ) Qu'est ce que l'INPI ? : L'INPI ( l'institut national de la propriété industrielle ) est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie

Droit de l'information et de la communication Chapitre 1 : Les droits d'auteur I Définition L'auteur est la personne physique qui crée une oeuvre originale. Une personne morale peut se faire transférer des droits d'auteur (être titulaire des droits d'auteur en achetant les droits). Il faut signer un contrat de cession de droit. Contrairement à la propriété industrielle qui a besoin de brevet (Institut Nationale de la Propriété Industrielle), la création d'une oeuvre engendre automatiquement des droits

noms de domaine dont l’orthographe est pratiquement similaire à la marque véritable ou au site de cette marque tel l’exemple des 3 Suisses, ou encore au nom d’une personne, etc. L’objectif du « typosquatting » est d’attirer les internautes sur des sites typosquattés à la place du site voulu par celui-ci. Question n°2 : Le groupe 3 Suisses dénonce le parasitisme de certains particuliers ayant également porté atteinte aux marques déposés et effectué des actes de contrefaçon. Le résultat de ces actions

Droit de la propriété intellectuelle Michel Vivant Analyse d’actualité J’ai, pour ce devoir, décidé de m’intéresser à la rénovation du théâtre de la Gaîté Lyrique, qui a été abondamment décrite dans la presse, au début du mois de mars, à l’occasion de sa réouverture. Lectrice assidue des rubriques culturelles du Monde.fr, j’avais été frappée, par un article intitulé « La greffe, remède de l’architecte pour faire renaître le bâtiment »1, publié le 2 mars dernier. Qu’est ce que le théâtre de La

modèles * Définition * Condition de la protection des dessins et modèles. 3. Marques de fabrique de commerce et de service * Définition * Les différents types de marques * Condition de la validité de la marque IV. Conclusion INTRODUCTION : La propriété industrielle comprend principalement les brevets d’invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique, de commerce et de service. Une distinction classique oposse les créations industrielles

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I/ Les droits d’auteurs et univers numérique Droit d’auteur → Moral : (droit au respect de son nom, qlt : œuvre + créateur) → Patrimonial (tirer profit de l’œuvre) : Une prérogative d’un créateur d’une œuvre de l’esprit sur son œuvre. Droit de Propriété industrielle = licences, brevets, marques…. Droit de la personne =respect de la vie privée, droit à l’honneur etc… Droit moral = confère à l’auteur d’une œuvre de

pillage du savoir-faire national et enfin comment lutter contre la contrefaçon. QU’EST-CE QUE LA CONTREFACON ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation où l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans en avoir l’autorisation de son titulaire, en affirmant où laissant croire que la copie est l’authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s’étend à tous les

Définition La propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné. Introduction De nos jours, avec l’avènement de la mondialisation et de l’ouverture de l’économie, la propriété intellectuelle est devenue un élément essentiel de toute stratégie de développement. Au Maroc, les textes juridiques, ayant trait à la propriété industrielle datent du début du siècle dernier, et font du Maroc un pays précurseur en

est le créateur de ses bases de données. Il a donc un droit de propriété sur ses œuvres. Le droit moral lui concerne utilisation de ses bases de données et le droit patrimonial qui lui permet de produire et commercialiser des bases de données ciblées à des sociétés de vente en (œuvre au public) et de reçoit en contrepartie une rémunération. 2. Les 2 types de protection prévus par le droit pour les concepteurs de bases de données sont : • Droit d’auteur : métamax a créé son œuvre et l’architecture