Droit des marques

Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement

LA FRANCHISE SOMMAIRE I- Définition de la franchise a) Définition juridique en droit franchise b) Définition juridique en droit européen c) Définition du code européen de déontologie d) Définitions synthétiques II- Typologie de la franchise a) Différenciation par secteur d’activité III- Fondement juridique de la franchise a) Le cadre générale b) Le rôle de la déontologie IV- Les contrats en franchise a) Le contrat de pilotage b) Le contrat

q L’enseigne : C’est le signe figuratif que le commerçant place sur la devanture de son établissement et sur ses papiers, et sert à individualiser le fonds de commerce. Il peut s’agir d’un emblème ou d’un nom de fantaisie. q Le droit au bail : I l constitue un élément très important du fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce exige des locaux pour son exploitation, le commerçant les détient souvent en qualité de locataire. Or la prospérité du fonds de commerce peut

s'il s'avère par la suite que l'un des trois critères de validité n'était pas rempli. N'importe quelle partie peut faire opposition devant le tribunal national du pays dans lequel le brevet est en vigueur. Violation La violation, ou l'infraction au droit exclusif d'exploitation du titulaire du brevet, relève de la compétence du tribunal national du pays dans lequel le brevet est en vigueur. C'est au titulaire du brevet qu'il incombe de détecter la violation et de la dénoncer. Toute violation est sanctionnée

consommation, avec les risques que cela comporte en termes de santé et de sécurité pour le consommateur. En outre, le développement de l'Internet offre de multiples débouchés pour écouler de façon anonyme des produits contrefaisants. Pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle bafoués par les contrefacteurs, la contrefaçon a bien entendu un impact important sur le plan économique puisqu'elle s'apparente à un vol de savoir-faire, qu'elle induit un manque à gagner, un impact négatif sur l'emploi

votre marque : les démarches préalables • • • • Comment la choisir ? Pourquoi vérifier sa disponibilité ? Quelle est la prestation de l’INPI ? … COMMENT CHOISIR VOTRE MARQUE : LES DEMARCHES PREALABLES 1. BIEN CHOISIR SA MARQUE ? ................................................................................................3 1.1 - RAPPEL : POURQUOI DEPOSER UNE MARQUE ? .........................................................................3 1.2 - COMMENT CHOISIR SA MARQUE ?

réfléchir aux moyens de se différencier par rapport à des concurrents déjà installés sur le marché. L'idée en tant que telle ne peut être protégée. Par contre, il est possible, voire conseillé, de protéger l'expression ou l'application de votre idée (marque, invention, œuvre littéraire, etc.). La protection de l’idée n’est pas une obligation en soi mais dès qu’on veut présenter son idée sans craintes à un investisseur ou un collaborateur, la protection devient une nécessité. Mais avant de vouloir

contrefaçon -Les types de contrefaçon et la difinition de chaque type -effets de la contrefaçon des marques au maroc -l’incriminisation de la contrefaçon des marques • Delit materiel • Delit moral -les mecanisme de lutte contre la contrefaçon au maroc (sanctions) Conclusion -Les types de contrefaçon et la difinition de chaque type • Contrefaçon par reproduction, usage, ou apposition d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire.  par reproduction Reproduction signifie "reproduction

d'exploiter une entreprise, il n'en est rien. En fait, la "franchise" tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-Âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises

Surface de vente : 100 m² Équipement et marchandisage : Le magasin dispose d'étagères, de présentoirs, et de meubles bas, de linéaires, de gondoles, de deux vitrines et de trois caisses pour le règlement. Présentation verticale par marque, et la mise en avant de certains produits pendant une courte période sur des corners. Équipement de l'institut : L'institut dispose de 8 cabines, de huit lits de soins, quatre couvertures chauffantes, quatre appareils à vapeur avec