Droit des marques

des brevets: 10% 4-Nombre de nouveau produit en Europe: 20000 dont la majorité est service. R!!!La part des produit en 2014 qui n'existait pas il y'a 10ans= 8/10 (coca zéro, forfait 3G, Dexter, Snapchat...) 5-pour protéger l'innovation: brevet, marque commerciale, secret, model. 6-innovation rupture(tout nouveau)= innovation incrémentale( améliorer un produit déjà existant) faux. TAF: à remettre dans 3 semaines (business model -Présentation orale innovante en concept store( utiliser tout ce

INTRODUCTION A LA MARQUE ENVIRON 12 000 000 de marques recensés dans le monde (beaucoup de B to C) : Marlboro, Nestlé, Michelin... Le point commun entre ces marques : valeurs, M. Ferrer (prof à HEC, a écrit des ouvrages), relatif à un produit (il y a des caractéristiques, à la catégorie, à chacune de ces marques on retrouve une réputation. Chaque marque donne du sens au produit, elle créé un imaginaire. Le logo facilite l’internationalisation de la marque. La marque comme Kleenex devient

d’erreurs ou de fautes typographiques. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez consulter le site www.SMA-Solar.com SB5000TL-21-DFR134719 SMA et Sunny Boy sont des marques déposées de la société SMA Solar Technology AG. Bluetooth est une marque déposée de la société Bluetooth SIG, Inc. SUNCLIX est une marque déposée de la société PHOENIX CONTACT GmbH & Co. KG. Imprimé sur du papier FSC. www.SunnyPortal.com Présentation, gestion et surveillance professionnelles des installations photovoltaïques

déposer comme marque le nom de TARZAN en souvenir des livres de sa jeunesse d’Edgar Rice Burroughs mort en 1959. Elle aimerait qu’à chaque fois qu’un client entre dans son magasin qu’il soit accueillit par le cri de TARZAN qu’elle attend de se procurer depuis un film datant de 1939 dans lequel figurait Johny Weissmiller. Pourra-t-elle déposer sa marque ? Pourra-t-elle déposer la marque sonore ? Les faits Une personne veut créer un magasin de meubles exotiques et veut déposer sa marque ainsi qu’une

Droit International Des Marques et des Brevets D’une manière générale on parle de propriété intellectuelle. Il y a 2 catégories de propriété Intellectuelle. D’un côté la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur OMDA) et de l’autre coté la propriété Industrielle (titre de propriété industrielle) La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle suppose toujours un acte de création c’est à dire une activité de l’intelligence, on peut citer les droits d’auteur, brevets d’invention

Combien coûte un dépôt ? Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées. Le coût d’un dépôt Dépôt papier 225 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes Dépôt électronique 200 € Classe supplémentaire 40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire Paiement Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt. Attention : en cas de dépôt par télécopie, une redevance supplémentaire de 100

LA PROTECTION DE LA MARQUE EN DROIT MAROCAIN A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCELA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pr. Karima RAGOUBA S6 Filière Droit Pv LF FSJES - CASBLANCA 1LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit d’auteur Droit de propriété Et Droits Voisins industrielleIntroduction à la propriété intellectuelleDroits d’auteurs et droits voisinsŒuvres littéraires et artistiques qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique

FICHES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Titre préliminaire : L’organisation administrative de la propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation

pour mesurer la hauteur des pyramides d’Égypte. On considère un triangle ABC. On marque un point M sur la droite (AB) et le point N de la droite (AC) de telle façon que la droite (MN) soit parallèle à la droite (BC). Trois situations peuvent se présenter selon la position de M par rapport au segment [AB]. ? : M est un point du segment [AB] ? :M appartient à la demi-droite [Bx). ? :M appartient à la demi-droite [Ay). Thalès de Millet (né vers 640 avant Jésus-Christ) fut un des sept Sages de

Droit de la propriété industrielle Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, l'Office européen des brevets