Droit des télécommunications

stratégique: • SAMSUNG a opté pour une stratégie de diversification extrême depuis sa création, commençant par l’exportation de produits alimentaires, le Groupe arrive aujourd’hui à englober les domaines d’activité suivants : • Réseaux et télécommunication : principalement la téléphonie mobile mais aussi la construction d’équipements pour entreprises – WMAX, etc. • Semi-conducteurs : production de mémoires RAM, Flash, de cartes graphiques, de puces en tout genre, etc. ces produits sont surtout

Tunisie télécom est le nom commercial de l’opérateur historique de télécommunication en Tunisie. La loi portant création de l’Office national de la télécommunication, dont le nom commercial est Tunisie Telecom, est promulguée le 17 Avril 1995 et entre en vigueur le 1er Janvier 1996. Devenu société anonyme de droit public fin 2002, l’Office national des télécommunications, qui prend le nom de Société nationale des télécommunications en 2004, connait une privatisation partielle en 2006 avec l’entrée

sur la façon dont le conflit était perçu par les « poilus ». Éducation[modifier]La correspondance est depuis de nombreuses années utilisée comme support privilégié pour l'apprentissage des langues étrangèresLe secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. Il est accordé par les réglementations de la plupart des pays. Il s'applique aux correspondances dont l'expéditeur pouvait attendre qu'elles bénéficient d'un minimum de confidentialité

Fiche de présentation de l’organisation 2 – Sitographie : Bibliographie 3 – Page annexes 4 – Synthèse Présentation Orange, est une société de télécommunication d'origine britannique devenue, en 1999, la filiale de Mannesmann puis, en 2000, celle du groupe France Télécom. Orange est la marque phare du groupe France Télécom et gère actuellement les activités de téléphonie mobile, de téléphonie fixe, de télévision et

informatique et télécommunication Les lois, décrets, arrêtés, … posent des règles générales (droit objectif) qui reconnaissent aux personnes des prérogatives (droits subjectifs). La naissance des droits subjectifs est liée à certains évènements ou comportements reconnus par le droit subjectif et qui en constitue les diverses sources : ce sont les actes juridiques et les faits juridiques. 1 Les actes juridiques et les faits juridiques. Ils ont en commun de produire des effets de droit : création

Ministère des Postes Télégraphes et Téléphones » (PTT) en 1923 pour prendre son nom actuel (jusqu’en 2013) en 1988 en réponse à une directive européenne qui scinda le PTT en deux : France télécom et la Poste En 1991, France télécom devint exploitant de droit public, autonome financièrement, puis, en 1996, devient Société Anonyme ayant pour seul actionnaire l’état suite à la directive européenne obligeant la France à ouvrir le marché de la téléphonie à la concurrence. Cette année France Télécom lance une

l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT ou Télématique en français) regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous toutes les formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique

La poste et les télécommunications étaient naguère regroupées en une seule entreprise, plus connue sous le sigle PTT. Mais, avec l’Acte unique européen (1986) et la décision de construire un « grand marché intérieur », naît l’idée de créer des réseaux transeuropéens concernant les télécommunications, les transports et l’énergie (TTE), réseaux bien entendu ouverts à la concurrence. C’est dans ce cadre que, le 1er janvier 1988, en France, la poste et les télécommunications se séparent en deux

dans la loi 24-96 et 77-03 Anrt, itissalat al maghrib , Haca , Snrt 3 Les infractions et les sanctions pénales définies par la loi 24-96 Compromettre involontairement les services de télécommunications ou la dégradation et la détérioration des lignes aériennes ou souterraines ou les appareils de télécommunications et de tout ouvrage si rapportant : Amende de 1500 à 5000 DHS.La vente, la fabrication, la distribution à titre gratuit et la publicité pour des équipements sans agrément : amende de 3000

Le secteur des télécommunications en Algérie Actualisation au 25 février 2009 © MINEIE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Présentation Une offre en constante amélioration Après plusieurs années de stagnation, le secteur algérien des télécommunications connaît depuis le début 2004 une activité sans précèdent avec la vente de la deuxième licence privée de téléphonie mobile. Les pouvoirs publics préoccupés par le développement du secteur