Droit des télécommunications

1 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 2 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 La faculté n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent êtres considérées comme propres à leurs auteurs. 3 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 4 © 2011 Tous droits réservés. http://doc

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

Hamza El Admi, S5 Droit de la concurrence.Décision de l’A.N.R.T contre IAM pour pratiques anti-concurrentielles.Après la privatisation partielle de l’Office national des Postes et Télécommunications en 2001, deux entités ont vu le jour, dont Ittisalat Al-Maghrib ou Maroc Telecom, premier opérateur à pénétrer le marché marocain. Disposant des infrastructures appartenant à l’ONPT, la société a bénéficié d’un avantage considérable, particulièrement dans le cadre de la distribution et de

Filière Ingénierie des Télécommunications Coordonnatrice : Mme Fatima RIOUCH 2014-2015 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. Objectifs de la filière IT 2. Structure de la filière 3. Compétences à acquérir (C.I.O) 4. Débouchés 2 OBJECTIFS DE LA FILIÈRE IT La filière Ingénierie des Télécommunications a pour but de former des ingénieurs dans les domaines des Télécommunications et Réseaux et de l’Informatique. Vu la convergence existante entre l’informatique et les télécommunications, la finalité du programme

directive européenne le 1er janvier 1988, les PTT (Postes, Télégraphes et Téléphones), organisme de l’Etat gérant l’ensemble de ces services, change de nom pour devenir France Telecom. Peu après deux ans, France Telecom passe au statut d’exploitant de droit public afin d’acquérir une plus grande autonomie au niveau des décisions financières et de développement. Durant les dix prochaines années, France Telecom devient une société anonyme en 1996 et ouvre son capital en bourse un an plus tard. La

www.lyc-fourcade.ac-aix-marseille.fr Electronique Electronique APPROCHE CONCRETE des TELECOMMUNICATIONS Objectifs : Définir les principes utilisés dans les communications HF. Montrer qu’il faut raisonner dans le domaine fréquentiel. Décrire les enjeux liés aux télécommunications. P.G. FONTOLLIET Systèmes de communications CNET- DUNOD. R. TOQUEBEUF lycée A. de Craponne SALON. J.-Ph. MULLER TA-Formation D. RABASTE IUFM Aix-Marseille. M. RACACHER Mémoire professionnel, STI, LILLE. S. GREGOIRE

« Service public et droit communautaire » Les rapports et interactions entre service public et droit communautaire impliquent de définir chacun de ces deux éléments : Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique

technologie. Un trafic fort de réseaux partenaires et de réseaux relationnels. - La technopole : Fondé en 1984 au même moment que l’association, la technopole de Rennes Atalante est une technopole issue de l’agglomération. Reconnue pôle européen des télécommunications. Elle se déploie sur 4 sites au cœur de la métropole de Rennes. Elle a pour objectif grâce à une union d’activités, de services et de savoirs, de développer les entreprises déjà implantées tout en favorisant la création d’activités nouvelles

les télécommunications sont reconnues comme un facteur de développement favorisant la croissance économie. Cette croissance génère 3% pour l’économie marocaine, Ce secteur a connu une évolution technologique et une croissance du marché et l’émergence d’une panoplie de niveaux services. Ce secteur stratégique joue un rôle de premier plan dans le développement économique et social du royaume et représente actuellement près de 5% du PIB. Le développement des télécommunications dans

l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, de l'Internet et des télécommunications. Par extension, elles désignent leur secteur d'activité économique. Cette définition des TIC positionne cette industrie comme support de l'industrie du contenu numérique. En ce qui concerne les NTIC, le terme tend à qualifier plus particulièrement