Droit des télécommunications

l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT ou Télématique en français) regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous toutes les formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique

l’entreprise Orange, anciennement Orange plc, est une entreprise de télécommunication d’origine britannique devenue en 1999 la filiale de Mannesmann puis en 2000 celle du groupe France Télécom. Orange est la marque phare du groupe et gère actuellement les activités de téléphonie mobile, téléphonie fixe, télévision et d’internet du groupe dans plus de vingt-cinq pays. Pour rappel, France Télécom est une entreprise française de télécommunications et la 121e entreprise mondiale. Elle emploie près de 167 000

logiciels, personnels, données et procédures) qui permet de regrouper , de classer, de traiter et de diffuser de l’information sur un environnement donnée. L’utilisation de moyens informatiques, électroniques et la télécommunication permettent d’automatiser et de dématérialiser les opérations telles que les procédures d’entreprise surtout en matière logistique. Ils sont aujourd’hui largement utilisés en lieu et place des moyens classiques tels que les formulaires sur papier

des actionnaires, consultations de documents, organisation de l’AG… Intérêt de recourir au moyen électronique : rapidité, Moins de personnels, Economie de matériel, Ecologie. Problèmes : confidentialité, exigences légales, signature Sources droit positif : loi NRE attention nlles directive Problématique : Qu’est-il possible de mettre en œuvre grâce à Internet pour faciliter le secrétariat de la société ? I Préparation de l’AG sur internet -Convocation - poser des questions

|LE CNRA |L’ARTP | | |(Conseil National de la Régulation de |(l’Autorité de Régulation des Télécommunications | | |l’Audiovisuel) |et des Postes) | | | |

Page 1- page 5 Dossier 1 : management Annexe 1.1 : Evolutions du marché des télécommunications Annexe 1.2 :La structure du marché des télécommunications au Maroc en 2015 Annexe 1.3 :Maroc Telecom / ANRT: pourquoi ça coince? Annexe 1.4 :Maroc Telecom une entreprise internationale Page 1- page 4 Dossier 2 : Gestion Annexe 2.1 :Quelques opérations comptables de Maroc Telecom page 5 SOUS EPREUVE ECONOMIE- DROIT Page 6 - page 9 Dossier 1 : économie Document 1 : PIB et Revenu par tête (Base

national des télécommunications, dont le nom commercial est Tunisie Télécom, est promulguée le 17 avril1995 et entre en vigueur le 1er janvier 19964. Devenu société anonyme de droit public fin 2002, il change de statut juridique, par un décret du5 avril 2004, pour devenir une société anonyme dénommée « Tunisie Télécom »5. Elle connaît une privatisation partielle en juillet 2006 avec l'entrée dans son capital, à hauteur de 35 %5, du consortium émirati ETI (Emirates International Telecommunications). Centrale

européennes[4]. Ce début de siècle est marqué par le développement de cette coopération en « réseau » entre régulateurs économiques[5]. Ainsi au réseau européen de concurrence[6], on peut ajouter le groupe des régulateurs européens en matière de télécommunications[7] ou en matière d’énergies[8], ou encore le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (ci-après CERMV)[9]. Dés lors, la régulation en Europe semble emprunter la forme d’un réseau d’autorités. Cette nouvelle modalité

public. L'auteur analyse ensuite la conception européenne du service universel des télécommunications. La notion de service universel née aux Etats-Unis est récente en Europe : elle est apparue en 1986 à la suite de l'Acte Unique européen et se précise progressivement dans les textes communautaires depuis 1987. La communication de la Commission de mars 1996 définit le contenu du service universel des télécommunications et un certain nombre d'obligations minimum : celui-ci comprend alors le transport

 I. Historique : Tunisie Telecom, opérateur historique des télécommunications en Tunisie, est issu de l’Office tunisien des Postes et des Télégraphes, administré directement par le Ministère chargé des Télécommunications jusqu’en1995. Tunisie Telecom compte dans ses rangs plus de 6 millions abonnées dans la téléphonie fixe et mobile en Tunisie et à l’étranger. Elle joue en outre un rôle important dans l’amélioration du taux de pénétration de l’Internet en Tunisie, ce qui lui permit atteindre