Droit des télécommunications

3 Procédés de preuve en matière d’actes de commerce  2.4 Les nouveaux moyens de preuve : informatique et télécommunication                                                                    Les  lois,  décrets,  arrêtés,  …  posent  des  règles  générales  (droit objectif) qui reconnaissent aux  personnes  des  prérogatives  (droits  subjectifs).  La  naissance  des  droits  subjectifs  est  liée  à  certains  évènements  ou  comportements  reconnus  par  le  droit  subjectif  et   qui  en  constitue  les  diverses sources : ce sont les actes juridiques et les faits juridiques

n’engagent en rien l’Université Paris Dauphine.    Sommaire 1. A. a) b) c) B. a) b) c) 2. A. a) b) B. a) b) c) C. a) b) c) d) 3. A. a) b) c) B. a) b) c) d) e) C. a) b) c) d) Introduction Contexte général France Télécom une entreprise de télécommunications bicentenaire Qu’est-ce qu’un contenu ? Qu’est-ce qu’un business model ? Méthodologie Méthodologie de recherche Problématique Plan La mise en place du nouveau business model (2006-2009) Pourquoi ? Diagnostic interne Diagnostic externe Comment

Telecom Présentation France Télécom est la principale entreprise française de télécommunications.  Elle développe trois grandes familles de services commercialisés sous la marque Orange :  - des services de téléphonie - des services de téléphonie mobile  - des services de communication d'entreprise, via Orange Business Services.  Histoire de France Télécom Pour préparer l'ouverture des Télécommunications à la concurrence au 1er janvier 1998, France Télécom passe du statut d'exploitant

national des télécommunications, dont le nom commercial est Tunisie Télécom, est promulguée le 17 avril 1995 et entre en vigueur le 1er janvier 19964. Devenu société anonyme de droit public fin 2002, il change de statut juridique, par un décret du 5 avril 2004, pour devenir une société anonyme dénommée « Tunisie Télécom »5. Elle connaît une privatisation partielle en juillet 2006 avec l'entrée dans son capital, à hauteur de 35 %5, du consortium émirati ETI (Emirates International Telecommunications).

de nouvelles modalités. Depuis que les réseaux de communication existent, il y a toujours eu des entrepreneurs qui en ont pleinement exploité les possibilités à des fins purement économiques. La récente percée des techniques modernes de télécommunication et de l'informatique a porté ces nouvelles technologies au cœur de l'infrastructure économique internationale, surtout le développement explosif du réseau Internet qui a accéléré la transformation du commerce international,

assimiler ses implications éthiques et sociales. La recherche génétique qui présente d’énormes avantages au niveau du diagnostic et du traitement des maladies, soulève aussi de graves questions sur la nature de la vie humaine et la protection des droits de la personne. La possibilité de voir la technologie génétique réquisitionnée par de puissants groupes pour poursuivre des objectifs conformes à leurs propres intérêts mais qui pourraient être socialement destructeurs ou discriminatoires ne doit

 INTRODUCTION : Tunisie Télécom est un Opérateur historique de télécommunications en Tunisie ayant le statut d’un opérateur global : son offre couvre le Fixe, l’Internet, le Mobile 2G/3G, le VSAT, etc. Il a été détenu en 2006 à hauteur de 35% par le Groupe TECOM de DUBAI. Tunisie Télécom contrôle l’opérateur télécoms MATTEL opérant en Mauritanie, ainsi que plusieurs sociétés actives dans le secteur des télécoms. Tunisie Télécom a entamé depuis plusieurs années un processus de transformation

Les règles de la régulation issues du droit communautaire A la fin du second conflit mondial les puissances occidentales comprennent qu’il est indispensable de reconstruire les pays et de créer une cohésion au sein de l’Europe. Le vieux continent se déchire déjà depuis plusieurs siècles en raison, notamment, des tendances nationalistes et protectionnistes des grandes puissances. La volonté de reconstruction et de cohésion est à l’origine de l’Union Européenne actuelle et de l’interventionnisme

Numérisation, télécommunications, outils pour l’usager : les 3 piliers de la bibliothèque virtuelle - L’information en format numérique - L’accès aux télécommunications - Les outils directement utilisables par l’utilisateur constituent les trois éléments essentiels qui caractérisent une bibliothèque virtuelle. On les retrouve dans les définitions suivantes : “ Concept organisationnel basé sur l’alliance de l’informatisation de la bibliothèque, de l’accès aux télécommunications et d’une nouvelle

informations Il faut en général (cf. norme NFP 98-332) respecter une distance d’au moins 20 cm en horizontal entre les réseaux, et au moins 10 cm entre un réseau et le bord de la tranchée. Toutefois il est à présent admis de poser un réseau de télécommunications à 5 cm seulement d’un réseau électrique, en utilisant des câbles diélectriques sous fourreau (arrêté du 10 mai 2006 sur les distributions d’énergie électrique). Lors de la pose de fourreaux de communications électroniques à côté d’un réseau