Droit des télécommunications

style de management. Les entreprises et les organisations connaissent en ce siècle des troubles d’une nature nouvelle. La combinaison de la crise économique financière, les évolutions socioculturelles et technologiques en matière de réflexion et des droits de l’homme ont contribué à une mutation des mentalités et des relations humaines. Ce changement est surtout ressentit au niveau de l’entreprise qui s’est rendu compte après de longues expériences que l’ancienne conception qui dit « faire d’abord l’économique

ipag Sylvie KRON Année universitaire 1998 – 1999 Filière : Contrôle de Gestion Electif Sectoriel : Télécommunication Electif Thématique : Commerce Electronique Mémoire de fin d'études Le 28 Avril 1999 Le suivi budgétaire dans les sociétés en très forte croissance Comment suivre efficacement la réalisation des budgets dans les sociétés de télécommunications ? Sommaire Introduction page 1 1- Le suivi budgétaire page 4 1.1- Pourquoi monter et suivre un budget ?

telle situation puisque ce texte envisage notamment les situations de reconfiguration d’une entreprise. Quand au droit collectif, si la convention collective de la société absorbante est plus avantageuse elle se substitue à la convention en vigueur au sein de la société absorbée. Dans le cas contraire, c’est la convention collective de la société absorbée qui continue de régir les droits des anciens salariés de la société absorbée. L’approche en terme de ressource humaine. Une fusion acquisition

VIVENDI UNIVERSAL Rapport fait par : BACKODISSA MBOUTOU Espérance Donald et SERY Jean Camille. Master 1 Concurrence et Régulation des Marchés (UFR Droit) Le 30/01/07 PRÉSENTATION Notre étude portera sur la Société VIVENDI UNIVERSAL tenue par Monsieur Jean Marie MESSIER, alors PDG entre 1996 et 2002. Ce choix est motivé par les voies de financement de la stratégie de croissance du groupe dans une dynamique de globalisation. INTRODUCTION En 1998, suite à sa fusion avec Havas, la Compagnie Générale

Automatismes et Informatique Industrielle Automatismes Industriels 5 ans 19/86 15/10/1986 Casablanca Ingénierie Informatique et Réseaux Systèmes et réseaux 5 ans 19/86 15/10/1986 Casablanca Ingénierie des Réseaux et Télécommunications 5 ans 19/86 15/10/1986 Casablanca Génie civil - Batiments et Travaux Publics 5 ans Baccalauréat Section sciences expérimentales ou section mathématiquesou section sciences et techniques 19/86 15/10/1986 Casablanca

la France est entrée dans la voie de la libéralisation des établissements publics. Selon les secteurs, l’ouverture à la concurrence est plus ou moins avancée. Septembre 1987 : les réseaux à valeur ajoutée des télécommunications s’ouvrent à la concurrence. Janvier 1998 : les télécommunications dans leur ensemble sont libéralisées. Juin 1999 : c’est l’ouverture des marchés postaux pour le transport des lettres de plus de 350 grammes. Février 2000, 30 % du marché de l’électricité est à son tour libéralisé

décisions du Conseil en assurant notamment le suivi des questions relatives : A la planification et à l’utilisation, sur le plan technique, des fréquences dont la gestion est confiée à la Haute Autorité ; Aux infrastructures et installations de télécommunication utilisées pour la diffusion des services de communication audiovisuelle ; Au contrôle du spectre et à la protection de la réception dans les bandes de fréquences dont l’attribution ou l’assignation ont été confiées à la Haute Autorité ; A la

principale entreprise française de télécommunications. Elle fut créée en 1988. Cette entreprise a pour nom exact France Télécom SA, c'est-à-dire qu’il s’agit là d’une Société Anonyme. C’est une société de capitaux puisque son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires. Par ailleurs, elle peut elle-même ignorer leurs identités. Suite à une directive européenne de mise en concurrence des services publics, la direction générale des télécommunications devient France Télécom en 1988

nouvelles Constitutions, dont les grandes lignes ont été dans certains cas tracées dans l’atmosphère houleuse des Conférences Nationales Souveraines, consacrent les principes de pluralisme politique, de conquête démocratique du pouvoir, d’Etat de droit et de liberté. La vague démocratique a touché pratiquement tous les pays d’Afrique de l’Ouest, même si ici et là elle est - ou a été - contrariée par des crises internes : guerre civile en Guinée Bissau, en Sierra Leone et au Libéria, crise politique

d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC. 3. Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le Conseil du commerce des marchandises est chargé de superviser l’application de tous les accords relatifs au commerce des marchandises bien que nombre de ces accords prévoient leurs