Droit des télécommunications

I. INTRODUCTION Comme ailleurs dans le monde, le secteur chinois des télécommunications c’est profondément transformé en 20 ans. Cette évolution concerne aussi bien le nombre et la capacité des différents réseaux que les services proposés par les différents opérateurs aux utilisateurs. Les perspectives pour les investissements dans le secteur du téléphone mobile en Chine semblent prometteuses, alors que le nombre d'utilisateurs de téléphone mobile dans le pays ont dépassé les 600 millions. Des

principale entreprise française de télécommunications et la 105e entreprise mondiale. Elle emploie près de 167 0004 personnes, dont environ 80 000 à l'étranger, et sert plus de 200 millions de clients dans le monde5. Sa marque commerciale phare est Orange, qui a d'ailleurs vocation à devenir à court terme le nom du groupe dans son ensemble6 Historique de l’entreprise : 1988 : création 1988 : séparation des PTT 1990 : transformation en exploitant de droit public 1996 : transformation

millions Lignes d’accès au réseau Produits opérationnels Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA)1 Marge du BAIIA (%) Bénéfice opérationnel Marge opérationnelle (%) Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et aux actions sans droit de vote Bénéfice par action (BPA) – de base BPA – de base ajusté 2 Dividendes déclarés par action Ratio de distribution (en %)1 Situation financière 2012 : 4,0 milliards $ 2011 : 3,8 milliards $ +5,1 % Bénéfice par action (BPA) – de base +7,7 %

TELEPHONIE MOBILE Mémoire Réalisé par Fanny ESCARGUEL Sous la direction de M. le Professeur Romain GOLA !" " L’entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Télécommunications Professionnel Aix-en-Provence 2009-2010" Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille 








































TABLE DES ABREVIATIONS ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Eléctroniques et des Postes

test pilote  4.6.2. L'évaluation du test  4.7. Stratégie de lancement du produit  4.7.1. La mise en place du projet  5 -La télécommunication et la téléphonie mobile dans le monde 5.1 La télécommunication  5.1.1. Historique  5.1.2. Le paysage des télécommunications  5.1.2.1. La privatisation  5.1.2.2. La concurrence  5.1.2.3. La mobilité 

scientifiques et techniques A6 + travaux + inscription sur une liste d’Aptitude Directeur de Recherche 1875 A Ingénieur général : - Agronomie - Construction - Génie rural - Géologie - Informatique - Médias - Mines - Postes et Télécommunications - Travaux publics - Services de Santé - Statistique – Economie Architecte d’Etat Urbaniste d’Etat Démographe général Médecin général Chirurgien-dentiste général Pharmacien général Vétérinaire d’Etat A7 A6 + 6 ans + concours

de la société tunisienne de télécommunication Tunisiana (Orascom Telecom Tunisie). Donc ce premier chapitre, on va présenter Tunisiana en premier lieu, ensuite parler de sa communication. I. Présentation d’ORASCOM A. Présentation d’ORASCOM Telecom ORASCOM Télécom Holding S.A.E est une société anonyme crée en 1998 qui s’est développée à un rythme exceptionnel et s’est imposée en une période très courte comme un acteur leader dans le domaine des télécommunications dans les pays d’Afrique et au

public, établit en octobre 1940, ne peut tenir face à la nécessité économique. La loi est suspendue en septembre 1942 après la mise en place du travail obligatoire, en février. Même si l’état y avait déjà dérogé pour les postes d’enseignant, télécommunication, la SNCF. La résistance, favorise la participation des femmes considérées comme un être faible et paraissent moins suspecte que les hommes. Dans leur diversité, venues de tous les horizons sociaux, les femmes participent à l’ensemble de l’action

presque tous les domaines d’échanges, des brosses à dents aux activités bancaires aux télécommunications, aux traitements du sida. C’était tout simplement la plus vaste négociation commerciale de tous les temps. le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial . Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés à un accord sur un ensemble de réductions des droits d’entrée perçus sur les produits tropicaux, exportés principalement par les pays

Personnes physiques, résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère et personnes morales de droit marocain exprimant des ordres inférieurs strictement à 10 millions de dirhams Type d’ordre C Institutionnels de droit marocain et personnes morales de droit marocain exprimant des ordres supérieurs ou égaux à 10 millions de dirhams Type d’ordre D Institutionnels de droit étranger exprimant leurs ordres sur la boure de Casablanca et/ou Euronext Paris 3. MONTANT GLOBAL Le montant