Droit des télécommunications

Modèle ADC310F-15I DR/ DP ou DIP de : ………………………..………. BET ou RAF de : …………….………………..… Cadre réservé à l’administration DROITS DE TIMBRE DROITS FIXES & TIMBRE DE QUITTANCE DECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT Date de dépôt : …………………… N° de dépôt …………………… : Articles 179–II, 252 et 254-II du Code Général des Impôts « CGI » 0 4 Année: /__/__/__/__/ 2 0 1 5 mois /__/__/ IDENTITE DE L’ENTREPRISE 6 5 0 4 9 1 8 N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Identifiant commun de l’entreprise

L’environnement concurrentiel .......................................................................................22 Section 3 : Positions et stratégies concurrentielles .....................................................................28 Section 4 : Le droit de la concurrence .............................................................................................. 31 Conclusion partielle ..............................................................................................................

exploitant de droit public et acquiert une autonomie financière. En 1996, France Télécom est transformé en SA pour se préparer à l'ouverture à la concurrence qui a lieu deux ans plus tard. b) France Telecom aujourd’hui En 2000, FT fait l'acquisition de l'opérateur mobile britannique Orange .Téléphonie Fixe, mobile et internet le groupe devient la première entreprise française des télécommunications. Aujourd’hui, France Télécom est la 1ère entreprise française de télécommunication, et la 105ème

royaume marocain dans la voie du renforcement de l’option démocratique dans laquelle il s’est engagé et de la consécration des fondements de l’Etat de droit et de l’élargissement des libertés publiques et à l’édification du projet de société moderniste et démocratique, initié et conduit par Sa

|Hospitalier Ibn Sina; Entraide Nationale; Chambre des Représentants; Chambre des Conseillers; Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan| |II; Poste Maroc; Maroc Télécom; Office National des Aéroports; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Office | |National d'Eau Potable; Institut Pasteur du Maroc; Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie; CMR).| |La CMR gère également le régime des pensions militaires couvrant : les Forces Armées

_____________________________________________ − Le droit d’enregistrer et de fixer ma voix et/ou mon image, de reproduire, de modifier, d’adapter et de diffuser auprès du public les enregistrements, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et en tous formats et notamment le droit de numériser ou faire numériser, reproduire ou faire reproduire, le droit de mettre en circulation, distribuer et communiquer au public, le droit de vendre ou de faire vendre, le droit de location et

d’œuvre diversifiée. Le développement des échanges et la globalisation des marchés font que les organisations côtoient des cultures différentes. Par ailleurs, nous assistons à une forte concurrence entre ces sociétés intervenant sur le marché des télécommunications en pleine croissance suscitée par la montée en puissance des équipementiers asiatiques. Cette situation a conduit certains équipementiers à procéder à des restructurations de leurs activités (recentrage ou diversification), en nouant des alliances

(EPIC) dénommé « Office Malgache des Postes et Télécommunications », fonctionnant sur budget autonome et placé sous tutelle d’un Conseil d’Administration. En 1965, les PTT sont redevenues une Administration publique, mais ont conservé le caractère industriel et commercial doté d’un budget annexe. Ils ont constitué une Direction Générale rattachée au Ministère chargé des Travaux Publics. Et ils deviennent un Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications coiffé par ce même Ministère de 1966 à 1972

niveau du Secteur TIC ? 52 2. La TIC ' Cadre Administratif 55 i. La « Mauritius Telecommunications Authority » (MTA) 55 ii. Le National Computer Board (NCB) 55 iii. Le « Telecommunications Advisory Council » 56 iv. Le « Central Informatics Bureau » (CIB) 56 v. La « Central Information Systems Division » (CISD) 56 i. Les Télécommunications 56 ii. Le Projet SAFE 57 iii. Le « Business Parks of Mauritius Limited » (BPML)

développement de télécommunication peut contribuer à améliorer la compétitivité du Maroc. Depuis son lancement commercial en 2007, Wana Corporate (« Wana ») a connu un développement remarquable, en introduisant de nombreux produits et innovations sur le marché marocain et en recrutant plus de 2 millions de clients particuliers et entreprises qui ont bénéficié de ses services de télécommunications mobiles, fixes, données et Internet. Afin d’accélérer son développement sur le marché des télécommunications au Maroc