Droit Douanier

s’est considérablement accru depuis le Cycle d’Uruguay, l’attention que lui accorde la plupart des chefs d’entreprise se concentre sur un noyau dur constitué par les aspects les plus concrets des travaux de l’organisation genevoise : - les tarifs douaniers pour les entreprises industrielles, - les grands contentieux de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) pour les entreprises qui y sont individuellement impliquées, - la propriété intellectuelle, sous l’angle des contrefaçons, notamment pour les

commerce) est lancé mais a échoué à cause du retrait des USA au dernier moment. C’est alors qu’est entrepris, lors d’une conférence à Genève en 1947, la création du GATT General Agreement on Tariffs and Trade qui est l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Ce n'est donc pas encore une organisation mondiale comme l'onu ou l'otan. Il est installée à genève en suisse au centre william rappard à partir de 1977 depuis l'omc est toujours là-bas. Vingt-trois pays signent cet accord qui a pour

l’investissement. Quant aux facilités, elles comprennent notamment un volet fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes voire des exonérations selon les régimes prévus, sur certaines charges des entreprises (application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés dans le cadre de la réalisation de l’investissement, exonération de l’impôt sur le bénéfice annuel, de l’impôt sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et services…). La législation algérienne prévoit

agrément accordé par l’administration des douanes ; donc comment obtenir un agrément ? Procédure d’obtention d’un agrément : Conditions exigées : La demande du requérant selon les conditions suivantes : ➢ Jouir de ses droits civiques ; ➢ Etre titulaire d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent ; ➢ Justifier de référence professionnelle en matière douanière ( 3 ans au minimum) ; ➢ Satisfaire à un teste d’aptitude professionnelle organisé par l’administration

avantages commerciaux. Ces avantages, selon laclause NPF, sont identiques pour tous les adhérents, un pays membre quelconque devant toujours bénéficier du régime le plus favorable accordé aux autres. Selon le principe de consolidation, les niveaux des droits de douane pratiqués par un pays ne peuvent être supérieurs à ceux acceptés dans le cycle de négociations précédent. Enfin, conformément au principe de traitement national, toute marchandise étrangère entrant sur le marché du pays ne peut être soumise

de manière progressive, les échanges internationaux. En 1947, la conférence de Genève met en place le GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (ou Agétac en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). L'objectif est de réduire par « rounds » successifs les tarifs douaniers, ce qui aura pour conséquence de favoriser les échanges internationaux, soutenant la croissance économique des pays développés à économie de marché (PDEM). Le 5 juin 1947, le général George Marshall propose

Droit matériel de l’Union européenne Présentation du plan Le droit matériel est plus difficile à délimiter que droit institutionnel car les Traités prévoient plus d’une vingtaine de domaine ou l’UE est compétente. On n’utilisera pas ici cette approche car pour le juriste toutes les actions de l’UE ne sont pas également intéressantes à traiter (e.g. culture vs. Concurrence). Quelles sont les méthodes juridiques les plus originales que l’Union utilise ? Le choix de Rambo : étudier la mise en place

réaliser chaque opérations élémentaires dans le pays où elles sont le moins coûteuse. (division internationale des processus productifs) . Section lII L'organisation des échanges §1 Le GATT Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce) a été créé en octobre 1947. C'était un accord transitoire en attente de la création d'une "organisation internationale du commerce". Cet accord avait pour objectif de favoriser le libre échange. Il a une double dimension :

renforcer la lutte anti-contrefaçon. L’objectif du projet doit notamment viser à transposer la directive communautaire d’avril 2004 sur le renforcement et l’harmonisation des droits de propriété intellectuelle. Comme évoqué dans cette étude, la France, qui avait jusqu’au 30 avril 2006 pour transposer ce texte dans notre droit, n’a toujours pas dévoilé les contours du futur projet de loi. B) Initiatives internationales Une action de coopération internationale a été mise en place : les pouvoirs

«fonctionnaires. Il a été mis sur la table à Genève en Décembre 1991. Le texte rempli toutes les parties du mandat de Punta del Este, à une exception près - il ne contient pas participer »dresse la liste des pays d'engagements pour la réduction des droits à l'importation et l'ouverture de leurs marchés de services. Le projet est devenu la base de l'accord final. Au cours des deux années suivantes, les négociations entre les embardées imminence d'une panne, à des prédictions d'un succès imminent