Droit Douanier

produits. Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux. C'est le principe du “traitement national” Maintenant que nous avons vu les différents principes de l'OMC, nous allons voir comment la régionalisation bloque le libre-échange. Le régionalisme

GATT (qui n'était pas une institution). Définition. 0[0] Qu'est-ce que l'OMC ? L'OMC est constituée aujourd'hui (2006) de 149 pays membres et elle siège à Genève. En 2003, elle contrôle environ 97 % du commerce mondial (produits, services, droits de la propriété intellectuelle). L'OMC s'articule autour d'un Directeur général (P. Lamy, Français, nommé en 2005) qui dirige le secrétariat de l'OMC (560 fonctionnaires), d'un Conseil général composé de représentants des pays membres, d'un Organe

services) ou des facteurs de production (du travail, du capital …). Accord commerciaux : négociation commerciale, accord commercial international, accord tarifaire, entente commerciale, traité commercial GATT : « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce » pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. OMC : « Organisation mondiale du commerce » est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.

ABRÉVIATIONS Quelques acronymes et abréviations utilisés à l’OMC: ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé et Accord de Cotonou) Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Association européenne de libre-échange Accord environnemental multilatéral Zone de libre-échange entre les pays de l’ANASE Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange nord-américain

Commission intérimaire de l’Organisation internationale du commerce ACREANZ Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Mémorandum d’accord Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce MEPC Mécanisme d’examen des politiques commerciales AELE Association européenne de libre-échange MERCOSUR Marché commun du Sud AEM Accord environnemental multilatéral

le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947). Contribue au développement du libre échange. Premier principe ; principe de la non discrimination avec la close de la nation la plus favorisée (avantages accordés a tous les pays pour ne pas favoriser un pays plus qu’un autre). Règle de réciprocité : si un pays décide d’un avantage, tous les pays doivent se voir appliquer ce même avantage. Deuxième principe : abandon progressif des droits de douanes. Troisième principe, abandon

une seule économie, celle du marché, de la performance et de la compétitivité entre firmes et nations. Une libéralisation qui tire son origine d’un long cheminement de faits et accords, mené au premier chef par l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou plus communément appelé, les accords du GATT (« General Agreement on Tarrifs and Trade »), conclus en octobre 1947 et qui visent à supprimer tous les obstacles aux échanges internationaux, et qui, grâce à l’Uruguay Round ( 1984-1994)

écologistes des états parfois membre de cette organisation dont la structure et les objectifs peuvent sembler flou aux yeux externes. L'OMC est l'hériter d'une instance qui aura régné sur les tarifs douaniers et le développement du libre échange pendant un demi siècle quasiment ; le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur le tarif et le commerce). Impossible de parler de l'OMC sans évoquer le GATT. Le Gatt fut créer le 30 octobre

commerciales de tous les Membres de l’OMC font l’objet d’un examen périodique. 28 miSe en œuvre et Suivi Règlement des différends Les Membres de l’OMC soumettent des différends à l’OMC lorsqu’ils considèrent qu’il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la compétence de l’Organe de règlement des différends. 84 règlement deS différendS Renforcement des capacités commerciales L’OMC s’efforce d’aider les pays en développement

Tariffs and Trade : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) ; cet accord vise à favoriser la libéralisation des échanges internationaux en éliminant toute taxe, tout contingentement ou droit de douane. Les progrès dans la voie de la libéralisation du commerce international s’opèrent dans le cadre de négociations multilatérales dont la plus célèbre est celle du Kennedy Round, entre 1963 et 1967, permettant une baisse d’un tiers des droits de douane. De fait, le commerce international a