Droit Douanier

I) Les étapes A) La libéralisation du commerce mondial Durant les 30 glorieuses, les échanges se sont libéralisés ce qui a permis un recul du protectionnisme. 1947 : GATT (Accords Généraux sur les Tarifs Douaniers et de Commerce) 27 pays Le but était de baisser les droits de douanes pour accentuer le commerce international 1994 : OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Conférence de Marrakech Le commerce mondial a progressé de 5%/an de 1946 à 1980. Ouverture des économies et

par le GATT. Dans la vision universaliste, le reste du monde doit se rallier aux principes, considérés comme universels, de la puissance dominante et non l’inverse. Le fait que le congrès américain ait toujours considéré que le droit américain primait sur le droit international et donc sur les règles multilatérales illustre bien ces propos. La seconde conception du multilatéralisme est coopérative. La vocation du multilatéralisme serait d’assurer la compatibilité des intérêts égoïstes et

1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entrait en fonction succédant à l’Accord général sur le commerce et les tarifs (GATT, selon l’acronyme anglais). Contrairement au GATT, l’OMC est une « vraie » organisation internationale au sens du droit international. Sa fonction principale, tout comme le GATT, est de gérer le système commercial multilatéral. L’OMC est souvent présentée comme une institution de libéralisation commerciale appliquant la doctrine du libre-échange. Certes, la logique

l’économie mondiale. Après 1976 et la disparition d’un système de change fixe, le FMI a hérité d’un nouveau rôle face aux problèmes d’endettement des pays en développement et à certaines crises financières. 2. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève,  Cet accord multilatéral de libre-échange

marché américain ? 5. Qui peut m'aider pour exporter aux États-Unis ? 6. Où trouver de l'information sur le marché américain ? Annexe 1 : Détail des dispositions de l’accord pour le commerce des biens Annexe 2 : Méthode illustrée pour connaître les droits de douanes qui s'appliquent à un produit 04 13 19 30 32 36 41 46 3 L’accord de libre échange Maroc-États-Unis : une opportunité de développement pour le Maroc et ses entrepreneurs 1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globale d'ouverture

développement du commerce à travers les organisations internationales : * Les organisations de libre échange * GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) : Signé en 1947 par 23 états. Le GATT a pour but de favoriser les échanges. Il est basé sur 4 principes ; la non discrimination, l’abaissement des droits de douanes, l’élimination des restrictions quantitatives, interdiction du Dumping et de subvention à l’exportation. Le phénomène de « dumping » s’explique lorsqu’un

Pour éviter le retour aux pratiques protectionnistes des années 1930, facteurs de récession et de chômage, les pays industriels occidentaux ont signé, en 1947, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Cet accord était destiné à abaisser les droits de douane qui, sur les produits industriels, ont été divisés par dix en près de cinquante ans. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est une véritable organisation internationale

sculpture, L'Oiseau dans l'espace, comme une œuvre d'art et lui avait fait subir les taxes supportées par les importations de métal. Car enfin, cet amas de bronze ne ressemblait ni à un oiseau, ni à de l'espace : telle était du moins l'opinion du douanier, et ce point constituera l'élément central de la défense lors du procès. Cet objet n'est pas une œuvre d'art, parce qu'il ne représente rien ; Brancusi s'autoproclame artiste alors que son travail n'est en fait que celui d'un artisan ; au reste,

le retour aux pratiques protectionnistes des années 1930, facteurs de récession et de chômage, les pays industriels occidentaux ont signé, en 1947, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Cet accord était destiné à abaisser, puis supprimer les droits de douane qui, sur les produits industriels, ont été divisés par dix en près de cinquante ans. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est une véritable organisation

 UNIVERSITE MOHAMMED V- RABAT LE TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Master : Commerce international Matière : DROIT DE L’OMC Promotion : 2014-2015 Travail encadré par: Préparé par: Azzedine GHOUFRANE Mlle Meryem OUARAY M. Zainil AHMED SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE………………………………………………....5 PATIE I: TRAITEMENT SPECIAL