Les faits de l’espèce nous rapportent que le navire Petersberg devait transporter des déchets dangereux sur le Danube de Tizor jusqu’à la Mer Noire, puis de là jusqu’à Neznu où ces déchets devaient être éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement.

Mais à l’arrivée de Neznu, les autorités locales ont interdit Petersberg de décharger les déchets au motif que ni Petersberg, ni Tizor le pays exportateur ne possédaient les autorisations nécessaires.

Au regard des faits ci-dessus exposés, on se demande si les autorités locales de Neznu pouvaient elles refuser à Petersberg de décharger sa cargaison de déchets sans engager leur responsabilité, et autrement dit, ce refus est il légalement justifié ? Dans l’hypothèse où ces déchets pourraient être acceptés, quelles conditions légales devraient remplir les autorités de Petersberg et de Tizor ?

En outre, Il nous a été rapporté que les deux parties sont membres de la Convention de Bâle. Dans cette hypothèse, quel type de coopération internationale les deux parties membres de la Convention de Bâle peuvent-ellles développer dans le transport international des déchets dangereux ? Enfin quelles pourraient être les voies de recours pour la partie victime du refus de débarquement des déchets dangereux ?

Il s’agit pour nous en l’espèce de déterminer le cadre juridique qui spécifie les obligations et les responsabilités des parties. De même, nous rechercherons les mécanismes juridiques qui régissent le transport des déchets dangereux entre les pays membres de la Convention de Bâle.

Pour répondre à la problématique du transport des déchets dangereux dans le cas d’espèce, il faut rechercher le droit applicable en la matière et les responsabilités des parties.

LE DROIT APPLICABLE EN MATIERE DE TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX

En l’espèce, il s’agit de deux acteurs du droit international en l’occurrence Tizor et Neznu dont les faits nous rapportent qu’ils sont reliés