Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

Synthèse JANVIER 2012 1 Recommandations de bonnes pRatiques pRofessionnelles Cette recommandation a pour but de traduire la vision de la bien- traitance issue de trois grands textes contemporains, afin d’en faciliter l’appropriation par les profession- nels. Il s’agit de la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico- sociale, de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et la loi de 2007 réformant la protection

 Droit du travail Licence 3 sciences de gestion Perpignan Table des matières Chapitre 1 : Présentation du contrat de travail 3 I. Définition et critères du contrat de travail 3 A. Les critères du contrat de travail 3 B. La définition du contrat de travail 4 II. Les obligations inhérentes au contrat 5 A. Les obligations de l’employeur 5 B. Les obligations du salarié 6 III. Le CDI à temps plein 6 A. CDI à temps complet 6 B. Formalisme lié à l’embauche 7 C. Règles relatives à la validité du contrat

La négociation collective permet la recherche d'un accord, entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux complémentaires : au sein d'une unité de production d'une entreprise, puis de l'entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles,

1 Quel horizon pour les sciences de gestion ? Vers une théorie de l’action collective. Armand Hatchuel Cet article est paru dans « Les nouvelles fondations des sciences de gestion », A.David, A.Hatchuel, R.Laufer (eds.), Vuibert, Fnege 2001. Deuxième édition 2008. Nature shows no action. J.W. Miller Introduction-résumé Si les sciences de gestion sont inséparables de l’histoire des entreprises, l’universalité de leur message ne s’est dégagée que difficilement1. Pour clarifier aujourd’hui

Chapitre 1 : Le travail et les salaires Section 1 : Disposition légales en relation avec le travail salarié et le calcul des salaires -contrat de travail : base juridique des relations entre employeur et salarié • Salarié s’engage à travailler contre rémunération pour compte et sous les directives de l’employeur =bien de subordination • Contrat de travail est constaté par écrit et individuellement pour chaque salarié • Conforme au droit du travail ou à une convention collective -convention

Droit du travail Le droit du travail une technique réversible Lyon-Caean Critique de droit du travail Alain Supiot Peskine wolmark Introduction 1) Qu’est ce que le droit du travail ? Structure les relations entres les hommes dans les entreprises. Il s’applique à une certaine catégorie de travailleurs, les salariés. Le code du travailleur ne définit pas le contrat de travail et donc le code du travail ne définit pas le champ d’application du droit du travail. Seuls les salariés ont

l’Audit Social I. Référentiels internes a- Règlement intérieur, cas de l’école HECT : Par exemple, le règlement intérieur de l’école hect, qui est élaboré et rédigé par la direction pédagogique de l’école. Il met en évidence les droits et devoirs que l’étudiant doit observer et respecter. Parmi ces normes, y a des dispositions relatives à l’organisation des cours (une période de dix mois consacré aux cours théorique et pratique ; et une durée du stage). Ainsi que les horaires des cours (de 09ha16h

de la législation sociale en Tunisie 2.1. 2.2. Présentation du cadre juridique : code du travail et conventions Collectives. Présentation du droit conventionnel : origine de la négociation collective et révision des conventions collectives (apport de la négociation triennale depuis 1990) Analyse du marché de travail tunisien 2.3.1. L’offre de travail 2.3.2. 2.3.3. 2.4. La demande de travail Le marché du travail 2.3. 2.5. Analyse de l’emploi et de l’employabilité 2.4.1. Flexibilité de l’emploi

produits que nous achetons. Nous croyons ainsi pouvoir développer graduellement des pratiques d’achat qui nous permettront de diminuer les impacts environnementaux et augmenter les bénéfices socioéconomiques associés à ces produits. Ultimement, nous souhaitons faire affaire exclusivement avec des fournisseurs et des partenaires actifs et engagés envers le respect de l’environnement et offrant un cadre de travail sécuritaire et respectueux de la personne. Nous reconnaissons que, par les produits

Extrait gratuit de la solution « Gérer le personnel » : fiche conseil Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel L’électionl’élection des délégués Organiser des délégués du personnel du personnel Référence Internet GLP.04.3.020 Un accès facile aux fiches et contenus sur Internet dans le cadre de l’abonnement (cf. page 8) Vous êtes dans l’obligation d’organiser l’élection des délégués du personnel, soit parce que votre effectif a atteint