Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

INTRODUCTION Qu'est-ce que le travail ? Au sens sociologique, le travail est l'ensemble des actions que l'homme exerce sur la matière à l'aide de son cerveau, d'outils ou de machines, de ses mains. Il effectue cette action dans un but pratique. Ce but pratique, c'est pour assouvir généralement les besoins vitaux. Mais le travail peut être également envisagé comme un moyen de s'accomplir, ce qui dépasse la simple satisfaction des besoins vitaux. Dans ces deux buts opposés, on retrouve des activités

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DRS101 – Droit du travail (16 Mai 2011) ------------------------------------------------- EXERCICES NOTES : CONTROLE CONTINU ------------------------------------------------- FICHE D’ARRET : METALOR TECHNOLOGIES FRANCE L’arrêt traite d’une contrepartie financière à une clause de non-concurrence institué dans une transaction visant

  Introduction   I-                  Le régime de droit commun en matière du licenciement collectif   1-    Les raisons du licenciement collectif   2-    La procédure du licenciement collectif   II-               Le régime spécial du licenciement collectif   1-    Le licenciement économique dans les procédures collectives a-     Pendant la période d’observation b-    En cas de redressement judiciaire c-     En cas de liquidation judiciaire   2-    Les garanties de paiement

22-48-77-45 E-mail: umeci@umeci.org COURS DU DROIT SOCIAL MASTER I - ECONOMIE Chargé du cours : Dr. Wah KOUADIO Introduction générale I- Définition : Le droit social se compose du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. En dépit de l’inexistence d’une définition légale des deux branches de droit, on peut se référer à l’objet et contenu de chacune pour leur donner une définition. On peut donc dire que le droit de travail est l’ensemble des règles juridiques applicables

politiques qu’est intervenu ce stage à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Mopti. En tant qu’étudiant en droit public, il ne pouvait y avoir bon choix que ce service, car ayant comme matière de base le droit du travail en 3ème année et surtout ambitieux de devenir un Administrateur du travail dans le futur. Un droit complexe, émouvant qu’on ne s’aura être initier sans lier la pratique à la théorie. Ce choix s’explique aussi pour des raisons personnelles

Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I. Le cas de rupture de la relation de travail L’initiative de rupture de contrat peut être prise par : - L’employeur : Licenciement : motif économique ou personnel. - Le salarié : Démission. - Commune : Rupture conventionnelle du contrat de travail. (depuis 2008) A. Le licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique, doit, comme tout licenciement, être justifié par un motif réel

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

secteur d’activité, ont une activité liée aux ressources humaines. La gestion des ressources humaines recouvre de nombreux domaines, notamment la formation, la paie, les relations internes et sociales, la mise en place des nouvelles lois sociales comme les 35 heures et la RTT (Réduction du Temps de Travail). Pour travailler dans ces services, il faut donc avoir des connaissances juridiques, comptables et financières, et avoir un sens relationnel développé. L’assistant ressources humaines seconde

 Quelle place pour l'usager dans les pratiques de travail social ? Colloque Montpellier juillet 2002 Quelques interrogations : Si la conception du travail social communautaire selon les termes anglo-saxons a fait florès au 18/19 et 2Oème siècle en Europe du nord et aussi aux Etats-Unis d'Amérique (USA, CANADA)... , en France, il en porte parfois le vocable sans recouvrir la même réalité. L'Histoire sociopolitique française a œuvré pour créer une société réunie en nation républicaine