Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

affirment le droit d’accès à une activité professionnelle (section 3) SECTION 1 LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES JURIDIQUES On distingue traditionnellement le travail dépendant et le travail indépendant et cette distinction est reconnue par tous les Etats européens. Il est très important de distinguer ces deux notions car le travail salarié (« dépendant ») est gouverné par des principes et une réglementation spécifiques contrairement au travail indépendant. Donc, définir une relation de travail comme

techniques utiles à la prise de décision dans ce domaine. Ce cours vous sera utile quel que soit le cheminement de carrière que vous poursuivrez dans les organisations : – En tant que futurs gestionnaires, vous aurez à superviser des employés et à travailler de concert avec le service des ressources humaines (RH) pour solutionner des problèmes de personnel. Vous comprendrez qu'il n'y a pas de recette toute faite et que chaque problème peut avoir des ramifications insoupçonnées. La qualité de vos

13H30-16H30 9-12h30 Vous travaillerez en groupes de tutorat, soit 7 groupes. Objectifs Le management international est le processus qui permet d’appliquer des concepts et techniques de management dans un environnement multinational et d’adapter ces pratiques selon les environnements économiques, politiques et culturels. L’un des défis les plus complexes est le management des ressources humaines. Une fonction RH efficace et informée est vitale au succès des entreprises menant des opérations internationales

Relations collectives dans les relations sociales Thème 1er : Relations sociales et relations collectives à travers le dialogue social : Intro : Lorsqu’on parle de relations sociales, il s’agit tant des relations soc individuelles que des relations soc collectives. Les relations soc individuelles peuvent être l’origine de relations soc collectives et la cour de cass joue un rôle déterminant dans ce processus. Ex : Arrêt Madame X contre ACME de décembre 2005 : prise d’actedémissionrequalification

prévention et de résolution des conflits vise à aider les parties impliquées dans la relation d'emploi à trouver un règlement pacifique aux différends ou aux conflits qui les opposent, au moyen d'un mécanisme accepté par chacune d'elles en veillant à perturber le moins possible l'organisation du travail. Ce système équivaut plus ou moins à un dispositif de conciliation, qui n'exclut nullement un éventuel désaccord en cas de divergences de vues sur les notions de justice et d'équité; en outre, il permet

Droit social international Le droit social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du

................... 39 La gestion des relations du travail .......................................................................................... 46 La gestion de la rémunération globale .................................................................................... 51 La gestion du développement organisationnel...................................................................... 59 La gestion de la santé et de la sécurité en milieu de travail ......................................

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION 1) Historique Le contrat de travail est un contrat synalagmatique (contrat réciproque pour chacune des parties). Sous le Moyen Age les ouvriers ne pouvaient travailler que s’ils intégraient une confrérie. Le servage s’est ensuite amélioré. Le contrat de travail est inexistant avant la Révolution Française : les corps intermédiaires étaient interdits. La Révolution Française a posé le délit de coalition (= toute forme d’action collective dans un intérêt commun pour

LECTURE Etre cadre dans l’action sociale et médico-sociales – Bernard Dobiecki – Daniel Guaquère Collection Actions Sociales/Société Bernard Dobiecki, Psychosociologue, docteur en sociologie, consultant, audit, formateur en instituts supérieurs de travail social, directeur de recherches. Intervient aussi en méthodologie et stratégie de création d’entreprises. Daniel Guaquère, éducateur spécialisé, psychologue clinicien, psychosociologue, conseiller technique et formateur aurpès d’associations et

 1. Tant à Lille qu’à Bruxelles, dialogue social et restructurations ont été mis en relation. Qu’en pensez-vous ? La notion de restructuration renvoie à diverses situations : fusion, concentration d’entreprises délocalisation, etc., qui se traduisent généralement par des mises en cause des conditions de travail et des suppressions d’emplois1. Dans bien des cas, les restructurations sont assimilées à une crise mais elles deviennent progressivement un processus diffus et permanent. Il y a trois