Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

##Conventions et accords collectifs de travail Introduction L’entreprise ne se compose pas seulement de contrat liant un salarié et un employeur. Le droit du travail ce n’est pas qu’un droit des relations individuelles de travail. C’est aussi un lieu de rapport collectif entre l’employeur et l’ensemble des salariés. Le droit du travail c’est non seulement les règles qui régissent le contrat de travail, mais aussi les règles qui encadrent les relations collectives de travail nouées entre d’un côté un ou

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

autant aux projets, qu'à l'organisation et aux pratiques quotidiennes, au plus près des usagers. Elle concerne également les personnes accueillis et leurs représentants légaux. Après une présentation générale du contexte ainsi que des principes directeurs et des objectifs ce document expose des modalités pratiques de mise en oeuvre en parties: intimité, vie privée et personnalisation; l'individu au sein de la vie collective ; le cadre de la vie collective. Le contexte et les enjeux: L'arrivée au sein

Introduction L’enjeu du métier de l’inspection du travail dans la responsabilité sociale de l’entreprise A l’aube du 21e siècle, les entreprises évoluent dans un système économique mondialisé extrêmement compétitif. La mondialisation s’est concrétisée par une abolition des frontières traditionnelles, des règles économiques à l’échelle planétaire et par l’apparition des NTIC qui ont contribué à marquer une nouvelle étape dans le rapprochement accéléré des sociétés, l’intensification

Introduction : Définition. Le droit du travail est un droit qui s’attache à l’activité professionnelle de l’homme. La profession se caractérise par l’exercice habituel d’une activité qui s’insère dans un circuit économique. En droit commercial l’élément clé de la qualification d’une profession est donc l’habitude, l’inscription dans le temps de cette activité. Contrairement au droit commercial le droit du travail n'hésite pas à requérir l'existence d'une activité professionnelle

DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL Introduction : Définition de la matière : Le droit social regroupe deux matières, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il a pour but de protéger le travailleur qui exerce une activité salariée et qui se trouve sous la dépendance économique (salaire) et juridique (de son employeur. Le droit du travail à l’origine a été créé pour corriger au profit des salariés l’inégalité résultant de la relation de travail subordonné. Code civil :

Ohadata D-04-31 INTERET DE L’ENTREPRISE ET DES DROITS DES SALARIES.1 par Rock David GNAHOUI INTRODUCTION « Le gendarme, autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998). Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social

syndicats ont le droit d’exister depuis 1884. Contrôle de la mobilité de la MO (turnover) : On cherche à la réduire. Il faut être capable de conserver les employés durablement. Une MO stabilisée est plus facilement contrôlable par la suite. Ainsi le paternalisme débute : prise en charge par l’entreprise de beaucoup d’aspect de la vie privée des salariés. C’est l’apparition de politiques de droit social. Cette époque est également marquée par le développement du droit du travail (repos hebdomadaire

DROIT 1 : LES POUVOIRS PUBLICS I. La Constitution et les pouvoirs publics A. La constitution Elle date du 4 Octobre 1958 et est l’œuvre de Michel Debrey. Elle organise les institutions politiques françaises et organise son fonctionnement. 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire C’est un régime mixte : présidentiel et parlementaire 1. Le pouvoir législatif : le parlement Parlement : sénat + assemblée nationale Député : 577, scrutin : SUD, mandat de 5 ans, président : Debré

Stéphane Olivesi La Communication au travail Une critique des nouvelles formes de pouvoir dans les entreprises ---------- Collection « Communication en + » Presses universitaires de Grenoble BP 47 – 38040 Grenoble cedex 9 Tél. : 04 76 82 56 52 – pug@pug.fr / www.pug.fr Chapitre I L’INSTITUTIONNALISATION DE LA COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE L’analyse des logiques d’émergence de la communication déborde toute démarche sociologique, centrée exclusivement sur l’organisation. Tenter d’en