Droit Du Travail Cas Pratique Relations Collectives

DROIT DU TRAVAIL I. INTRODUCTION La continuité du droit des O. Le droit du travail appartient au droit privé. Le C du travail dispose que le C de travail est soumis aux règles du droit commun. Le droit commun c'est le droit civil des O. La rupture avec le droit des O. Le droit du travail s'est construit dans une certaine mesure c/ le droit civil. Ex : deux arrêts de la Ch mixte du 21/06/74 Perrier. Deux salariés sont licenciés. Dans ce cas, l'employeur doit seulement indiquer le

Sommaire Editorial V Concept et phénomène de la responsabilité sociale des entreprises: défis et opportunités pour les syndicalistes, par Dwight W. Justice 1 Les conventions collectives se mondialisent, par Ian Graham 17 La responsabilité des entreprises envers la société et les droits des travailleurs, par Guy Ryder 23 Les principes directeurs de l’OCDE: un outil de responsabilité sociale des entreprises, par John Evans 27 La responsabilité sociale des entreprises

faculte de droit de strasbourg Histoire du Droit du Travail et des Conjonctures Sociales Licence 3 Semestre 1 1h = 1 question sur le cours (intitulé de chapitre ou de section). Introduction Droit social est un droit fait pour régir les relations entre les hommes, droit humain. Le droit social est également éminemment politique, en France. Le seul fait de choisir la couleur du code est déjà politique. Parler du travail est un peu obsolète, on

autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ

introduit dans le Code du travail un titre préliminaire prévoyant que toute réforme gouvernementale en droit social doit être précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement porteuse de nombreuses incertitudes. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation

responsabilités et des pratiques Un groupe de DRH a été réuni il y a quelques années par un consultant (voir note 1) pour tenter de définir le périmètre de la fonction en termes de mission et de responsabilité. Cet exercice a conduit à douze thèmes dont on pourrait critiquer la formulation mais qui, dans l'ensemble, permettent de dresser un portrait fidèle du DRH contemporain : administration individuelle et collective du personnel depuis l'embauche jusqu'à la fin du contrat de travail ; assurer

séance : jeudi 18 septembre 2008 RELATIONS PROFESSIONNELLES 1. Le concept du système de Relations professionnelles Définition et notion de base - Relations industrielles (en français, renvoie trop au milieu industriel) : de l’américain « industrial relation system » (thèse de DUNLOP) - Relation d’emplois dans divers domaines. AFERP : Association Française des Etudes de Relations Professionnelles AIRP : Association Internationale de Relations Interprofessionnelles Les problèmes

C I. SAC Solidarité – Travail – Démocratie Solidarity – Work – Democracy Président:: C.P.N. VEWESSE Secrétaire Général: Louis SOMBES Enregistrée sous le N° CSAC/CE/1 DU 02 /03/006 LE DELEGUE DU PERSONNEL COURS D’EDUCATION OUVRIERE PREPARE PAR LE CAMARADE LOUIS SOMBES INTRODUCTION. Élus dans les entreprises de 20 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement

Chapitre 1 de l'introduction : définition et caractères généraux du droit du travail Paragraphe 1 définition: Nous constatons que le droit du travail n'est pas applicable à l'ensemble du travail humain (qu'elle est donc l'objet de droit du L) A)le droit du travail et le travailleur subordonné le droit du travail s'applique au travail au service d'autrui, par opposition au travail indépendant. 1)Travailleurs indépendants l'avocat le notaire l'architecte le médecin => profession libéral

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé