Droit Du Travail Sources

INTRODUCTION La multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger

Objet D'ETUDE: INTERNET AU TRAVAIL INTRODUCTION Le thème de mon sujet porte sur « Internet au travail ». Internet est un système d'interconnexion de machines qui constitue un réseau informatique mondial. Ce réseau informatique utilise un ensemble de protocoles de transferts de données. Elle est composé de millions de réseaux publics, privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux. Internet comporte un large spectre d'information qui permet l'élaboration d'applications et des

générales P1 : Le droit du travail et les autres branches du droit A- Droit travail et droit sécurité sociale Droit, système qui protège le salarié contre un risque : Maladie : vient nous payer, compenser la perte salaire du fait de ne pas être au travail. Ils sont distincts mais ils vont tous deux dans la protection du salarié. Ils ont des notions communes comme la notion du salaire (travail ou sécu c’est la même). Le contrat de travail est apprécié de la même manière dans les deux droits. Ils sont

 LES SOURCES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Ces règles ont été progressivement établies pour tenir compte des contraintes de la vie en société et surtout de l’évolution de cette société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union Européenne

une société stratifiée, c'est-à-dire : Une société inégalitaire composée de différentes couches sociales ayant un mode de vie, des droits et des pouvoirs propres. On dit que la société d’ancien régime ( avant la revolution de 1789) est composée de 3 ordres : Ordres Campagnes Villes Noblesse Seigneurs qui louent des tenures et lèvent des impôts et des droits banaux Noblesse de robe(magistrats) Noblesse d’épée (militaires= des priviliégiés) Clerge Curés Abbés Moines Evêques

Section : S2 Le Droit international Ce travail est réalisé par : Chokhmane Ikhlas Ed-dachraouy Imane Fathi Najlae Hargouss Oumaima Demandé par : M. EL HACHIMI Année universitaire : 2014/2015 Introduction Définition du droit intérnational Les branches de droit international Le droit international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public

Chapitre 1 de l'introduction : définition et caractères généraux du droit du travail Paragraphe 1 définition: Nous constatons que le droit du travail n'est pas applicable à l'ensemble du travail humain (qu'elle est donc l'objet de droit du L) A)le droit du travail et le travailleur subordonné le droit du travail s'applique au travail au service d'autrui, par opposition au travail indépendant. 1)Travailleurs indépendants l'avocat le notaire l'architecte le médecin => profession libéral

LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société

clairement identifiées (colloques, séminaires, appels d’offre..) ainsi qu’une veille autour des quatre pôles pluridisciplinaires qu’elle héberge. Quel type de veille peut-on développer pour la MSH ? Quelles sont les sources d’informations pertinentes pour les chercheurs des pôles thématiques ? Quels outils peut-on acquérir pour favoriser le développement de la veille ? Enfin, quel mode de diffusion de l’information semble le plus adapté à une structure comme la MSH

INTRODUCTION 1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus. Le droit du travail va servir à régler