Droit du travail

INTRODUCTION Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail : seuls certains salariés sont visés par le droit du travail. De nombreux acteurs officient pour la puissance publique et leur statut les exclut du droit du travail CEPENDANT 70% de la population active est régie par le droit du travail. Ce qui explique que le droit du travail est un enjeu majeur. La majorité des travailleurs tirent leur revenu de leur effort, nous avons devant nous une matière très sensible

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation

Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice

DROIT DU TRAVAIL : Laurent Droit du travail : divisé en 2 matières : - Droit des relations individuelles : concerne les rapports entre le salarié et son employeur. - Droit des relations collectives : concerne les rapports collectifs des salariés avec leur employeur => on va rencontrer tous les représentants du personnel. Le droit du travail : jurisp abondante. CW : aménagé, rentré en vigueur le 1er mai… Il y a désormais une idée par article. On a délégué une partie du travail

INTRODUCTION Le droit du travail est une discipline juridique qui, avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social, branche intégrée au droit privé. Il peut être défini comme étant l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et travailleurs, que ces rapports soient individuels ou collectifs. Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés

syndicats ou des élus des salariés est d’être à la fois le plus près des salariés et de savoir ce qui se passe en haut (qu’est-ce qui est décidé par la société mère ou au niveau du groupe ?). Il y a des intérêts collectifs des salariés : temps de travail, rémunération, emploi… En France la complexité du système est qu’il y a une double représentation du système : * Représentation syndicale : la plus indépendante de l’employeur. C’est eux qui choisissent leurs membres, les délégués… Ils revendiquent

DROIT DU TRAVAIL Code du travail récent Manuel récent : mais conseillé Montchrestien Introduction Droit du travail lié à la politique, donc souvent des réformes. Puis en 2008 : entrée en vigueur du nouveau code du travail. Réforme du droit constant : revu la numérotation mais pas le fond du droit. Mais ce point est contesté. Définition du droit du travail : diverses définitions possibles. Mais, pour nous, le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles d’origine légales, réglementaires

Droit du Travail INTRODUCTION A. Notions Premières A l'origine, le mot "travail" vient du latin "tribalium" qui désignait un instrument servant à immobiliser un animal pendant qu'on le ferrait. Par extension, ce mot transporte la notion d'effort, de douleur, de peine. Le travail peut être intellectuel ou manuel mais est aussi un moyen de s'accomplir, une notion qui est récurrente depuis les crises économiques. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I - Définition : ------------------------Le droit de travail est la branche du droit privé qui vise la réglementation et l’organisation des rapports employeurs/salariés. Il vise en premier lieu ; la protection des droit et la clarification des devoirs des salariés et des employeurs. Il assure en second lieu ; l'équilibre entre le pouvoir de direction reconnu à l'employeur et la protection du salarié placé dans une subordination juridique. Sauf cas particuliers, il ne

DROIT DU TRAVAIL Contrat de travail : 1. Formation du contrat de travail : règles qui tournent autour de l’embauche et différents types de contrats de travail, période d’essai. 2. Exécution du contrat de travail : obligations de l’employeur et du salarié (durée de travail, salaire, différents événements qui peuvent arriver la vie du contrat). 3. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture à l’amiable, … INTRODUCTION Droit : C’est un ensemble de règles qui permettent